Calcul somme à percevoir par bénéficiaire assurance vie
45FAUB
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Cfc -
Cfc -
Bonjour,
Je vous avoue que je suis perdu dans toutes ces législations , c'est pourquoi je viens vers vous pour obtenir des éclaircissements sur le sujet suivant.
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dont le souscripteur avait plus de 70 ans à l'ouverture et au versement unique de la somme sur ce contrat , va au décès de ce dernier bénéficier de 30500€ d'abattement sur tous les versements des contrats ouverts après 70 ans.
S'il n'y a pas eu de donation à ce bénéficiaire depuis 15ans aura t il droit à l'abattement maxi de 100000€ sur le résultat de l'opération (versements sur les contrats - 30500€ ) ?
Dans ce cas,ce ne serait que le résultat suivant
(versements sur les contrats - 30500€ - 100000€ ) qui serait soumis au barème des droits de succession en vigueur, puisque les intérêts perçus ne sont soumis qu'aux prélèvements sociaux en vigueur sur les différentes années depuis qu'ils sont institués ou au taux en vigueur au jour du décès sur la totalité des intérêts n'ayant pas fait l'objet de prélèvements sociaux (le contrat est un multisupport où seul le fond euro est utilisé) ?
Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter sur ce sujet et si vous pouviez me donner un exemple chiffré cela me sera beaucoup plus facile à comprendre .
Cordialement
Nb : contrat ouvert en 2003 , par le souscripteur né en 1923
Je vous avoue que je suis perdu dans toutes ces législations , c'est pourquoi je viens vers vous pour obtenir des éclaircissements sur le sujet suivant.
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dont le souscripteur avait plus de 70 ans à l'ouverture et au versement unique de la somme sur ce contrat , va au décès de ce dernier bénéficier de 30500€ d'abattement sur tous les versements des contrats ouverts après 70 ans.
S'il n'y a pas eu de donation à ce bénéficiaire depuis 15ans aura t il droit à l'abattement maxi de 100000€ sur le résultat de l'opération (versements sur les contrats - 30500€ ) ?
Dans ce cas,ce ne serait que le résultat suivant
(versements sur les contrats - 30500€ - 100000€ ) qui serait soumis au barème des droits de succession en vigueur, puisque les intérêts perçus ne sont soumis qu'aux prélèvements sociaux en vigueur sur les différentes années depuis qu'ils sont institués ou au taux en vigueur au jour du décès sur la totalité des intérêts n'ayant pas fait l'objet de prélèvements sociaux (le contrat est un multisupport où seul le fond euro est utilisé) ?
Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter sur ce sujet et si vous pouviez me donner un exemple chiffré cela me sera beaucoup plus facile à comprendre .
Cordialement
Nb : contrat ouvert en 2003 , par le souscripteur né en 1923
A voir également:
- Calcul somme à percevoir par bénéficiaire assurance vie
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je soussigné reconnais avoir reçu la somme de - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
2 réponses
Une exonération de 30 500 € est appliquée au total des primes versées après le 70ème anniversaire de l'assuré.
On applique ensuite au résultat l'abattement personnel, fonction du lien de parenté, puis le barème selon le lien de parenté.
exemples :
- versements après 70 ans : 130 500 €
130 500 - 30 500 = 100 000 €
100 000 - 100 000 (abatt ligne directe) = 0 € -> pas de taxation
- versements après 70 ans : 230 500 €
230 500 - 30 500 = 200 000 €
200 000 - 100 000 (abatt ligne directe) = 100 000 €
puis application du barème en ligne directe
On applique ensuite au résultat l'abattement personnel, fonction du lien de parenté, puis le barème selon le lien de parenté.
exemples :
- versements après 70 ans : 130 500 €
130 500 - 30 500 = 100 000 €
100 000 - 100 000 (abatt ligne directe) = 0 € -> pas de taxation
- versements après 70 ans : 230 500 €
230 500 - 30 500 = 200 000 €
200 000 - 100 000 (abatt ligne directe) = 100 000 €
puis application du barème en ligne directe
La législation juridique et financière évolue en permanence...
45faub
"je pense que ce dernier paramètre n'est pas nécessaire pour répondre . "
oh! que si, certains ne savent pas que ce sont les textes en vigueur au jour du décès qui s'appliquent d'où la question, avant mi aout 2012 l'abattement n'était pas le meme
cdlt
Cordialement
A vérifier auprès d'autres internautes.
Cdt.