Calcul somme à percevoir par bénéficiaire assurance vie
45FAUB
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18 avril 2013 à 16:09
Cfc - 18 avril 2013 à 19:34
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2 réponses
Une exonération de 30 500 € est appliquée au total des primes versées après le 70ème anniversaire de l'assuré.
On applique ensuite au résultat l'abattement personnel, fonction du lien de parenté, puis le barème selon le lien de parenté.
exemples :
- versements après 70 ans : 130 500 €
130 500 - 30 500 = 100 000 €
100 000 - 100 000 (abatt ligne directe) = 0 € -> pas de taxation
- versements après 70 ans : 230 500 €
230 500 - 30 500 = 200 000 €
200 000 - 100 000 (abatt ligne directe) = 100 000 €
puis application du barème en ligne directe
On applique ensuite au résultat l'abattement personnel, fonction du lien de parenté, puis le barème selon le lien de parenté.
exemples :
- versements après 70 ans : 130 500 €
130 500 - 30 500 = 100 000 €
100 000 - 100 000 (abatt ligne directe) = 0 € -> pas de taxation
- versements après 70 ans : 230 500 €
230 500 - 30 500 = 200 000 €
200 000 - 100 000 (abatt ligne directe) = 100 000 €
puis application du barème en ligne directe
domdo76
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18 avril 2013 à 16:22
18 avril 2013 à 16:22
Bonjour
Il nous faudrait la date du décès, et savoir qui est le bénéficiaire.
cdlt
Il nous faudrait la date du décès, et savoir qui est le bénéficiaire.
cdlt
18 avril 2013 à 17:57
45faub
"je pense que ce dernier paramètre n'est pas nécessaire pour répondre . "
oh! que si, certains ne savent pas que ce sont les textes en vigueur au jour du décès qui s'appliquent d'où la question, avant mi aout 2012 l'abattement n'était pas le meme
cdlt
18 avril 2013 à 19:23
Cordialement
18 avril 2013 à 19:34
A vérifier auprès d'autres internautes.
Cdt.