à l'aide, on me demande de rembourser mon crédit d'impot

Résolu
gppg Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013 - 18 avril 2013 à 11:55
ninamono Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2014 - 4 nov. 2014 à 17:43
bonjour,
En 2011, j'ai signé et effectué des travaux de changement de chaudière dans ma résidence principale.
Lors de la signature, mon chauffagiste m'a fait contacté un pret à taux zero chez domofinance (14922euros sur 6 ans) et m'a dit que j'allais bénéficier du crédit d'impot pour la chaudière.
Au primtemps 2012, je suis allée au centre des impots pour faire ma déclaration. Un conseiller m'a confimé les propos du chauffagiste.
En juillet 2012, les impot m'ont viré les 6811 euros correspondants au crédit d'impot.
La semaine dernière, je reçois un recommandé avec ac des impots me précisant que je ne pouvais cumulé le crédit d'impot et le prêt à taux 0 en 2011.
Je dois rembousé les 6811 euros.
Mon revenu fiscal de référence est de 24072.
J'habite la MANCHE (50), on m'avait dit que l'on pouvait cumulé dans ce département car la ligne EPR y était en construction.
Qu'en pensez vous ?
Je suis allée à mon centre des impot, ils m'ont juste accordé des délais de paiement et enlevé la majoration.

cordialement
PASCALE
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2 réponses

domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
18 avril 2013 à 12:38
Bonjour

malheureusement pour vous, effectivement en 2011 le cumul était interdit.

Au primtemps 2012, je suis allée au centre des impots pour faire ma déclaration. Un conseiller m'a confimé les propos du chauffagiste.
comme quoi, il vaut mieux chercher les infos soi-meme , vu incompétence totale de certains personnels ! loi parue en décembre 2010 , BOI en decembre 2011
idem pour l'artisan qui aurait du contrôler la véracité de ses dires.

<gras>J'habite la MANCHE (50), on m'avait dit que l'on pouvait cumulé dans ce département car la ligne EPR y était en construction. </gras
c'est qui "on" ??? demandez donc la preuve de ses dires à cette personne ?
Quel est le rapport ?? à ce que je sache une région ne peut "modifier" les décisions législatives nationales !


cordialement
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ninamono Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2014
4 nov. 2014 à 17:43
Je suis dans le même cas que vous ; on me demande de rembourser un credit d'impots de 3500€ accordé en 2013 , plus 500€ de pénalités;
Je ne sais pas quoi faire, pouvez-vous me conseiller?
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