Isolation phonique logements anciens
etualniala
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mouhe75 Messages postés 5 Statut Membre -
mouhe75 Messages postés 5 Statut Membre -
JDepuis 4 ans je gère un contentieux lié aux bruits entre deux logements. L'immeuble date du début du sciècle dernier et a fait l'objet d'une réhabilitation lourde en 1987. Le dernier étage (3ème) avant la réhab était un grenier et à l'occasion de l'arrivée d'une nouvelle locataire vivant seule avec un enfant, la locataire du second âgée de 86 ans n'a cessé de subir des nuisances importantes, bruits, musique, enfant qui coure, etc. qu'elle ne rencontrait pas auparavant avec des locataires sans enfant et plus âgés.
Quatre Questions :
Quelles pistes dois-je explorer en direction du Bailleur ?, sachant que les deux locataires font des efforts mutuels très important et reconnus, mais rien n'y fait, elles craquent toutes les deux.
Puis-je évoquer en direction du Bailleur les textes de Loi existants, tels que l'article 1721 du Code Civil Loi 1804-03-07, et la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6 § b ?
Quelles sont les normes d'épaisseur et de matériaux constitutifs des planchers en pareils cas ?
Ce qui était un grenier peut-il devenir un logement et quelles sont les contraintes que le bailleur doit satisfaires ?
En cas de contentieux un expert doit-il être appelé par chacune des parties, le Bailleur d'un côté et les deux locataires de l'autre que je représente ?
Merci de votre attention.
Quatre Questions :
Quelles pistes dois-je explorer en direction du Bailleur ?, sachant que les deux locataires font des efforts mutuels très important et reconnus, mais rien n'y fait, elles craquent toutes les deux.
Puis-je évoquer en direction du Bailleur les textes de Loi existants, tels que l'article 1721 du Code Civil Loi 1804-03-07, et la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6 § b ?
Quelles sont les normes d'épaisseur et de matériaux constitutifs des planchers en pareils cas ?
Ce qui était un grenier peut-il devenir un logement et quelles sont les contraintes que le bailleur doit satisfaires ?
En cas de contentieux un expert doit-il être appelé par chacune des parties, le Bailleur d'un côté et les deux locataires de l'autre que je représente ?
Merci de votre attention.
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1 réponse
le propriétaire selon la loi de 89 doit la jouissance paisible des lieux
c'est une base...
cependant selon le code civil il ne peut être tenu pour responsable des nuisances occasionnée par d'autres personnes (sauf si ces personnes ont aussi ces locataires)
donc il y a matière à se tourner vers le propriétaire pour lui "imposer" de mettre en oeuvre des solution d'isolation phonique satisfaisantes
il faut savoir cependant que ces solutions sont difficile à trouver il existe des bureaux d'étude spécialises
en general ça passe par la "désolidarisation" des murs et sols communicants (communs) pour empêcher la transmission (et bien souvent l'amplification )des bruits
mais les coût peuvent être relativement important
l'absorption de ces cout peut être convenue au préalable par une augmentation des loyers
cette augmentation ne peut pas dépasser 15% du cout des travaux engagés
si le propriétaire résiste à réaliser des travaux il faudrait avant tout faire constater le nuisance par un huissier (tout cela restera donc très relatif et suggestif)
c'est une base...
cependant selon le code civil il ne peut être tenu pour responsable des nuisances occasionnée par d'autres personnes (sauf si ces personnes ont aussi ces locataires)
donc il y a matière à se tourner vers le propriétaire pour lui "imposer" de mettre en oeuvre des solution d'isolation phonique satisfaisantes
il faut savoir cependant que ces solutions sont difficile à trouver il existe des bureaux d'étude spécialises
en general ça passe par la "désolidarisation" des murs et sols communicants (communs) pour empêcher la transmission (et bien souvent l'amplification )des bruits
mais les coût peuvent être relativement important
l'absorption de ces cout peut être convenue au préalable par une augmentation des loyers
cette augmentation ne peut pas dépasser 15% du cout des travaux engagés
si le propriétaire résiste à réaliser des travaux il faudrait avant tout faire constater le nuisance par un huissier (tout cela restera donc très relatif et suggestif)
et si d'autre part le propriétaire avait changé entre temps je ne vois pas comment on pourrait se retourner contre lui
en plus en 87 l'isolation phonique n'était pas vraiment à l'ordre du jour
en tous cas je ne pense pas que vous trouverez des texte pour soulever une faute du bailleur
mais vous pouvez toujours essayer
si non le mieux serait peut être de déménager...