Isolation phonique logements anciens

etualniala Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013 - 12 avril 2013 à 19:29
mouhe75 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2013 - 16 avril 2013 à 17:25
JDepuis 4 ans je gère un contentieux lié aux bruits entre deux logements. L'immeuble date du début du sciècle dernier et a fait l'objet d'une réhabilitation lourde en 1987. Le dernier étage (3ème) avant la réhab était un grenier et à l'occasion de l'arrivée d'une nouvelle locataire vivant seule avec un enfant, la locataire du second âgée de 86 ans n'a cessé de subir des nuisances importantes, bruits, musique, enfant qui coure, etc. qu'elle ne rencontrait pas auparavant avec des locataires sans enfant et plus âgés.
Quatre Questions :
Quelles pistes dois-je explorer en direction du Bailleur ?, sachant que les deux locataires font des efforts mutuels très important et reconnus, mais rien n'y fait, elles craquent toutes les deux.
Puis-je évoquer en direction du Bailleur les textes de Loi existants, tels que l'article 1721 du Code Civil Loi 1804-03-07, et la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6 § b ?
Quelles sont les normes d'épaisseur et de matériaux constitutifs des planchers en pareils cas ?
Ce qui était un grenier peut-il devenir un logement et quelles sont les contraintes que le bailleur doit satisfaires ?
En cas de contentieux un expert doit-il être appelé par chacune des parties, le Bailleur d'un côté et les deux locataires de l'autre que je représente ?
Merci de votre attention.
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1 réponse

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
12 avril 2013 à 20:44
le propriétaire selon la loi de 89 doit la jouissance paisible des lieux
c'est une base...
cependant selon le code civil il ne peut être tenu pour responsable des nuisances occasionnée par d'autres personnes (sauf si ces personnes ont aussi ces locataires)
donc il y a matière à se tourner vers le propriétaire pour lui "imposer" de mettre en oeuvre des solution d'isolation phonique satisfaisantes

il faut savoir cependant que ces solutions sont difficile à trouver il existe des bureaux d'étude spécialises
en general ça passe par la "désolidarisation" des murs et sols communicants (communs) pour empêcher la transmission (et bien souvent l'amplification )des bruits

mais les coût peuvent être relativement important
l'absorption de ces cout peut être convenue au préalable par une augmentation des loyers
cette augmentation ne peut pas dépasser 15% du cout des travaux engagés


si le propriétaire résiste à réaliser des travaux il faudrait avant tout faire constater le nuisance par un huissier (tout cela restera donc très relatif et suggestif)
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La question reste de savoir si la mise en oeuvre au moment de la réhab a été conforme aux normes applicables en 1987. Comment le savoir ? Car c'est toute la question qui est posée. Si ces normes n'ont pas été respectées je ne vois pas pourquoi il faudrait négocier un ajustement du loyer. Ne sagirait-il pas en l'occurence d'une faute du bailleur au titre des textes que je citais précédemment.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
13 avril 2013 à 17:02
je pense qu'il n'y a pas de norme imposé quand ce sont de petit ensemble sauf peut être si c'était fait sous le contrôle d'un architecte

et si d'autre part le propriétaire avait changé entre temps je ne vois pas comment on pourrait se retourner contre lui
en plus en 87 l'isolation phonique n'était pas vraiment à l'ordre du jour
en tous cas je ne pense pas que vous trouverez des texte pour soulever une faute du bailleur

mais vous pouvez toujours essayer
si non le mieux serait peut être de déménager...
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mouhe75 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2013
16 avril 2013 à 17:25
Moi aussi j'ai un probleme de bruit.
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