Impots

Utilisateur anonyme - 11 avril 2013 à 15:43
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 11 avril 2013 à 17:39
Bonjour,
Je viens de recevoir la visite d'un agent du cadastre.
Mesure de la maison, de la piscine.
Piscine de 6m sur 3 profondeur de 1m 20.
Modifiée par mes soins après l'achat de mon pavillon.
Lors de l'achat chez le notaire, il m'avait été précisé
que je ne paierais pas d'impôts deçu.
Comme elle a été modifiée en dure, je dois maintenant m'acquitté
d'un impôt, est ce normal ?
Merci de votre réponse

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
Modifié par jmp59 le 11/04/2013 à 17:39
Bonjour,

Quand tu as acheté, piscine démontable. Pas d'impôts
Maintenant, piscine en dur. Impôts locaux.

C'est bien la règle.

Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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