Dettes de mon fils majeurs

Résolu
Lina99 Messages postés 6 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon fils a 19 ans, lycéen, habite avec moi.
Il est à découvert, le huissier va bientôt passer à la maison.

Le huissier peut-il saisir MES biens pour rembourser les dettes de mon fils majeur? A-t-il le droit?

Si le huissier n'a pas le droit de saisir mes biens, sauriez vous m'indiquer quel article de quel code pourrais je lui citer?


Merci d'avance à toutes les réponses utiles.

1 réponse

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Non.

Pour saisir il faut un jugement et ce jugement est nominatif.
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