Existe tnil une loi pour les cuisine équipé?
mickaelkaren
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un logement lors de mon entrer l'agence m'avais dit qu'il y aurai le four et la plaque et que le proprio les mettrai bientot sur le bail c'est marqué cuisine equipe et amenager hors voila 8 mois et nous n'avons tjr pas de plaque et de four nous avons juste la hotte. Aujourd'hui et comme nous somme en litige avec le propriétaire l'agence ce retracte et nous dit que l'equipement considére juste la hotte y as t'il une loi qui prouve qu'une cuisine equipe compte aussi l'électroménager ?
Cordialement
Je loue un logement lors de mon entrer l'agence m'avais dit qu'il y aurai le four et la plaque et que le proprio les mettrai bientot sur le bail c'est marqué cuisine equipe et amenager hors voila 8 mois et nous n'avons tjr pas de plaque et de four nous avons juste la hotte. Aujourd'hui et comme nous somme en litige avec le propriétaire l'agence ce retracte et nous dit que l'equipement considére juste la hotte y as t'il une loi qui prouve qu'une cuisine equipe compte aussi l'électroménager ?
Cordialement
3 réponses
Nul cet état des lieux ! Normalement une cuisine est dite équipé lorsqu'il y a des équipements électroménagers. Cela étant l'EDL devrait détailler les équipements en question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...