Plus-value lors d'une vente de maison achetée en SCI

itaparica Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 22 mars 2013 à 18:52
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 9 avril 2013 à 20:32
Bonjour,

En 2004, nous avons constitué une SCI (mon époux et moi-même ainsi que nos 2 enfants), cette SCI a racheté notre maison principale qui devenait trop grande pour nous (prix de vente 150 000 €). La SCI loue la maison à des particuliers, un prêt a été contracté pour l'achat (les loyers remboursant les mensualités).

En cas de décision de vente de cette maison quelle serait la plus-value qui serait appliquée.

Je vous remercie par avance de vos réponses.

1 réponse

Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
9 avril 2013 à 20:32
Bonjour,

La valeur du bien prise en compte pour le calcul de la plus-value est celle retenue au moment de la constitution de la SCI. Les abattements pour durée de détention sont aussi calculés à partir de 2004, ce qui fait 6 ou 8% en cas de vente cette année.

Le taux d'imposition normal est de 34,5% prélèvements sociaux inclus. A cela s'ajoute une surtaxe pouvant aller de 2 à 6% si la plus-value imposable, calculée pour chaque associé de la SCI, dépasse 50 000 €.
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