Plus-value lors d'une vente de maison achetée en SCI
itaparica
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
Bonjour,
En 2004, nous avons constitué une SCI (mon époux et moi-même ainsi que nos 2 enfants), cette SCI a racheté notre maison principale qui devenait trop grande pour nous (prix de vente 150 000 €). La SCI loue la maison à des particuliers, un prêt a été contracté pour l'achat (les loyers remboursant les mensualités).
En cas de décision de vente de cette maison quelle serait la plus-value qui serait appliquée.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
En 2004, nous avons constitué une SCI (mon époux et moi-même ainsi que nos 2 enfants), cette SCI a racheté notre maison principale qui devenait trop grande pour nous (prix de vente 150 000 €). La SCI loue la maison à des particuliers, un prêt a été contracté pour l'achat (les loyers remboursant les mensualités).
En cas de décision de vente de cette maison quelle serait la plus-value qui serait appliquée.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
A voir également:
- Plus-value lors d'une vente de maison achetée en SCI
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Sci - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
1 réponse
Bonjour,
La valeur du bien prise en compte pour le calcul de la plus-value est celle retenue au moment de la constitution de la SCI. Les abattements pour durée de détention sont aussi calculés à partir de 2004, ce qui fait 6 ou 8% en cas de vente cette année.
Le taux d'imposition normal est de 34,5% prélèvements sociaux inclus. A cela s'ajoute une surtaxe pouvant aller de 2 à 6% si la plus-value imposable, calculée pour chaque associé de la SCI, dépasse 50 000 €.
La valeur du bien prise en compte pour le calcul de la plus-value est celle retenue au moment de la constitution de la SCI. Les abattements pour durée de détention sont aussi calculés à partir de 2004, ce qui fait 6 ou 8% en cas de vente cette année.
Le taux d'imposition normal est de 34,5% prélèvements sociaux inclus. A cela s'ajoute une surtaxe pouvant aller de 2 à 6% si la plus-value imposable, calculée pour chaque associé de la SCI, dépasse 50 000 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...