Contravention pour défaut de changement d'adresse sur la carte g
kodjo35
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ma femme a été arrêtée alors qu'elle conduisait un véhicule dont la carte grise est à mon nom. Elle a été verbalisée pour défaut de changement d'adresse sur la carte grise. Elle a signé électroniquement la contravention. Elle vient de recevoir la contravention papier à son nom.
Je souhaite savoir s'il n'y a pas vice de forme par rapport au fait que la contravention est à son nom alors que la carte grise est au mien.
Merci d'avance de m'apporter une réponse assez rapide afin que je sache s'il faut payer (le montant de la contravention étant minoré sous quinzaine).
ma femme a été arrêtée alors qu'elle conduisait un véhicule dont la carte grise est à mon nom. Elle a été verbalisée pour défaut de changement d'adresse sur la carte grise. Elle a signé électroniquement la contravention. Elle vient de recevoir la contravention papier à son nom.
Je souhaite savoir s'il n'y a pas vice de forme par rapport au fait que la contravention est à son nom alors que la carte grise est au mien.
Merci d'avance de m'apporter une réponse assez rapide afin que je sache s'il faut payer (le montant de la contravention étant minoré sous quinzaine).
A voir également:
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