Contravention pour défaut de changement d'adresse sur la carte g
kodjo35
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 mars 2013 à 13:40
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 mars 2013 à 13:40
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gerber1
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21 mars 2013 à 13:40
21 mars 2013 à 13:40
Bonjour
Aucun recours,la carte grise étant à votre nom,VOTRE FEMME étant la conductrice,
vous etes tous les deux coresponsables.
Il n'y a pas vice de forme .
Aucun recours,la carte grise étant à votre nom,VOTRE FEMME étant la conductrice,
vous etes tous les deux coresponsables.
Il n'y a pas vice de forme .