Document pour transcription de livret de famille à nantes
fano13
Messages postés
1
Statut
Membre
-
dahlia -
dahlia -
Bonjour,
j'ai éffectué ma mairie le 11 fevrier 2013 à alger . cependant la mairie où j'ai effectué ma mairie refuse catégoriquement de me fournir une copie integrale d'acte de mariage .
je n'est réussit à obtenir qu'un éxtrait de mariage avec mention valable à l'étranger . le soucit est que dans les documents à fournir il est clairemnt stipuler ni éxtrait , ni photocopie
j'ai envoyer mon dossier le 13/02/2013 avec un extrait de mariage .
apparement les mairies ne fournissent plus de copie intégrale depuis 2006.
Est ce que nantes prend en considération le faite que l'on ne nous donne pas se document ? est ce que c'est le cas pour tout le monde ou non ?
j'ai éffectué ma mairie le 11 fevrier 2013 à alger . cependant la mairie où j'ai effectué ma mairie refuse catégoriquement de me fournir une copie integrale d'acte de mariage .
je n'est réussit à obtenir qu'un éxtrait de mariage avec mention valable à l'étranger . le soucit est que dans les documents à fournir il est clairemnt stipuler ni éxtrait , ni photocopie
j'ai envoyer mon dossier le 13/02/2013 avec un extrait de mariage .
apparement les mairies ne fournissent plus de copie intégrale depuis 2006.
Est ce que nantes prend en considération le faite que l'on ne nous donne pas se document ? est ce que c'est le cas pour tout le monde ou non ?
A voir également:
- Ectrait de naissance
- Livret a - Guide
- Taux livret a - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Copie intégrale livret de famille pour retraite - Forum Retraite
- Suivi dossier transcription mariage nantes forum - Forum Mariage
La législation juridique et financière évolue en permanence...