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Document pour transcription de livret de famille à nantes

fano13 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 11:36
 dahlia - 13 avril 2013 à 02:28
Bonjour,
j'ai éffectué ma mairie le 11 fevrier 2013 à alger . cependant la mairie où j'ai effectué ma mairie refuse catégoriquement de me fournir une copie integrale d'acte de mariage .
je n'est réussit à obtenir qu'un éxtrait de mariage avec mention valable à l'étranger . le soucit est que dans les documents à fournir il est clairemnt stipuler ni éxtrait , ni photocopie
j'ai envoyer mon dossier le 13/02/2013 avec un extrait de mariage .

apparement les mairies ne fournissent plus de copie intégrale depuis 2006.
Est ce que nantes prend en considération le faite que l'on ne nous donne pas se document ? est ce que c'est le cas pour tout le monde ou non ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dahlia
13 avril 2013 à 02:28
bjr

la copie intégrale n'est faite que pour les acte de naissance.
si vous avez un acte de mariage rédigé en français il n'y aura pas de problème.

cdt
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