Quel taux d imposition

clemvn Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013 - 21 mars 2013 à 11:15
clemvn Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013 - 24 mars 2013 à 13:58
Bonjour,
je vis et travaille au vietnam et je viens d'acheter un appartement en France. Je vais louer cet appartement environ 550 euros hors charges. Il a une cuisine deja equipee ainsi que la salle de bain.

1ere question: est-ce considere comme meuble pour le tresor public?

Pour ce faire, je me suis endette et j ai des mensualites a verser a la banque qui devraient s'equilibrer avec le revenu locatif escompte. On m'a dit qu'en tant que non resident les impots sont de 20% + 15% = 35% du revenu foncier. Il semble qu'encore tres recemment c'etait seulement de 20% (soit presque la moitie!).

2eme question: Quel sera le calcul du montant des impots que j aurai a payer en fin d'annee?

3eme question: qu'est ce que je peux deduire des impots sachant les interets que je devrai rembourser a la banque?

merci d avance pour votre aide
Clement.
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1 réponse

Bonjour,

Le taux de 20% est le taux minimum d'imposition, à défaut du barème progressif classique, lorsque vous êtes non résident français et que vous percevez des revenus de source française.

Le taux de 15% dont on vous a parlé est en fait le taux de 15,5% qui est la CSG.

Vous concernant, vous avez deux possibilités :

1/ vos loyers annuels ne dépassent pas 15.000 €, c'est le régime de base du micro foncier qui va vous faire bénéficier de 30% d'abattament sur vos revenus locatifs. Le solde sera imposé en effet, si vous n'avez pas d'autres revenus de source française à 20% + 15.5%. Soit dans votre cas (550 x 12 = 6.600. 6.600 * 70% = 4.620). Donc 1.640 € d'impôt à payer + la taxe foncière et voir aussi les charges (certaines répercutables sur le locataire, et d'autres à votre charge exclusive).

2/ Sur option ou de plein droit si les loyers dépassent 15.000 € / an, c'est la déclaration au réel avec cette fois ci, la déduction des intérêts + assurance de prêt + charges de copropriété à votre charge exclusive + taxe foncière.
Si ce calcul est plus favorable, vous pouvez le choisir, mais par période irrévocable de 3 années. Le solde de votre calcul sera imposé sur le revenu de la même manière que ci-dessus.

NB : vous n'oublierez pas dans les deux cas, d'ajouter les 15.5% de CSG.

Bien cordialement
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
Modifié par bailleurx le 23/03/2013 à 09:05
pour compléter
et répondre à vos questions

1ere question: est-ce considere comme meuble pour le tresor public? 

pour que le logement soit considéré comme meublé ils faut qu'il ai tout le meubles et la vaisselle (et que le locataire puisse y vivre en apportant juste des effets personnels)
ce sera donc du revenu foncier (en meublé ca aurrait été du BIC bennefice industriels et commerciaux)


3eme question: qu'est ce que je peux deduire des impots sachant les interets que je devrai rembourser a la banque? 
vous ne pouvez pas déduire vos impôts...
mais vous pourrez déduire de vos revenus foncier le montant de vos intérêts (ainsi que taxe foncière, assurances, frais de gérance, travaux....) si vous déclarez vos revenus au réel sur le formulaire 2044 (le resultat sera le net Foncier)
2044 https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

2044 la notice
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2050-sd/bilan-actif


les 15,5% de CSG se calculeront sur le montant net foncier
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
23 mars 2013 à 09:21
Il faut aussi préciser que le taux de 20% n'est pas forcément définitif, il peut éventuellement être revu à la baisse en fonction de vos revenus étrangers, mais pas à la hausse.

Par un énorme hasard, votre bien ne serait pas à Saint-Brieuc ou sa région car on m'a parlé récemment d'une personne résidente du vietnam voulant investir en France ?
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clemvn Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013
24 mars 2013 à 13:58
merci Rapher pour ces precisions. Concernant mon bien, il est situe dans le 69. Bien cordialement. Clement.
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