Négligence de la banque

Question

Bonjour,  

Je souhaiterai avoir des conseils relatifs aux obligations et responsabilités de la banque.  

Les faits: mon oncle, qui n'a aucune procuration relative aux comptes de ma grand mère, a fait un virement des comptes d'épargne de celle-ci, vers le compte courant, dont il détenait alors un chéquier. Chéquier que la banque lui avait remis (alors qu'il n'était, il me semble, pas autorisé, puisque tiers) et avec lequel il a fait des chèques "en douce", ce, depuis plusieurs mois.  

Au total, 3000 € ont été tiré de l'épargne, additionnés aux sommes du compte courant, cela donne un peu plus de 5000 €. Sans vérification de signature (les montants des chèques sont assez élevés, et il me semble que les signatures sont plus ou moins contrôlés selon les sommes), sans vérification de procuration pour les retraits guichets.  

Nous sommes en discussion avec la banque concernant cette grosse négligence, mais elle tend à se dérober en disant que ce n'est pas de leur faute.  

J'ai du mal à trouver les textes juridiques et / la jurisprudence qui nous permettrait d'avoir plus de poids dans nos démarches. Nous ne souhaitons pas aller jusqu'au conflit juridique, et préférerions un traitement amiable de la situation.  

En ajout, je tiens à préciser que nous faisons une procédure de tutelle pour mon oncle. S'il n'est pas encore déclaré irresponsable de ses actes, dans les faits, il n'a plus toute sa tête, et était persuadé d'avoir cette procuration.

Gérard · Answer

"Nous sommes en discussion avec la banque "

..à quel titre ????

à titre de discuteurs ?

Germain · Answer

Si l'oncle n'a pas procuration, il n'y a pas photo. La banque doit annuler toutes les opérations contestables en contrepassant pour elle à "pertes".
Lettre recommandée (et circonstanciée: indiquez toutes les opérations concernées) avec AR et attendre la réponse.
Si pas d'accord, déposez un dossier chez une association de consommateurs comme UFC.

Gérard · Answer

Mais GERMAIN à quel titre intervenir puisque la dame est capable..et majeure.. 

elle seule peut intervenir ..

La qualité de "futur héritier lésé" n'est pas à ce jour reconnue par le Code civil !

Gérard · Answer

Mais qui ne le fait pas, ne veut pas le faire ..etc...comme d'hab' 
parce que la personne concernée a toute sa confiance et qu'elle veut peut être la favoriser.

Et, de plus,  la tutelle ne s'applique pas au passé.

Donc dire que le banque à tort ne sert à rien en pratique.

Gérard · Answer

Oui, mais ce n'est pas le problème des tiers !
Car c'est bien de cela dont il s'agit.

Ameliemarie · Answer

Bonjour, merci de vos réactions. 

Tout d'abord ça n'a rien a voir avec la question de l'héritage. Cet argent est destiné à mon oncle après le décès de sa mère parce qu'il est dans l'incapacité de subvenir à ses besoins. 

Enfin il s'agit bien une action de ma grand mère. 
Nous ne voulons pas porter plainte contre le membre de la famille, cependant nous voulons que la responsabilité de la banque soit tout de même reconnue (ce n'est pas dingue non ? Ce genre de transfert sans procuration est une faute ). 

Lorsque je dis en discussion (sympathique réponse a ce propos) c'est que nous avons d'abord rencontré la conseillère puis aujourd'hui la responsable de l'agence qui a eu le culot (enfin c'est son travail) de proposer le remboursement des frais de comptes... Tout en reconnaissant qu'il y a eu erreur de leur part. 

Nous souhaitons être plus sur le terrain de la médiation parce qu'aller en justice est un poids pour les deux parties. Pour le moment on prévoit d renvoyer un courrier en recommande dans l'attente de la réaction de la hiérarchie de l'agence. 

J'aurai juste souhaité trouver des éléments de réponse sur les responsabilités du banquier. 

Je mentionnais la tutelle pour mettre en avant que mon oncle n'est pas une "crapule". Ce n'était pas de la malveillance mais un comportement irresponsable qui a été permis par les manquements de contrôle.

Gérard · Answer

Ceci étant dit...qu'allez vous faire puisque vous n'avez aucun droit pour intervenir dans cette affaire ?   

"Nous ne voulons pas porter plainte contre le membre de la famille"   

....je crois que vous n'avez pas bien saisi !  

Vous n'avez même pas qualité pour intervenir auprès d'un médiateur.

Quant au conseil de Germain :

"Si pas d'accord, déposez un dossier chez une association de consommateurs comme UFC.'"

A l'UFC je ne prendrais ce dossier que sur demande de la titulaire du compte et par écrit  bien sûr !

Ameliemarie · Answer

J'ai très bien saisi au contraire. 

Nous n'intervenons pas en lieu et place de ma grand mère, c'est elle qui souhaite être aidée d'où les démarches que nous faisons avec elle. Je demande des informations en son nom mais ce n'est pas moi qui agit. 

Je ne vois pas en quoi le fait que je n'ai pas la qualité pour agir m'empêche de me renseigner. 
 Je reprend donc : ma grand ne souhaite pas porter plainte contre son fils cependant elle ne veut pas laisser la banque se dédouaner.  On avait clairement établit des procurations pour des membres plus sérieux de la famille et avions insiste sur le fait que son fils n'en bénéficiait pas.

Gérard · Answer

" Je demande des informations en son nom mais ce n'est pas moi qui agit. "
...je connais !...

Ameliemarie · Answer

Je ne sais pas qui vient sur ce forum pour obtenir des informations mais ça serait plus sympa de ne pas tous nous mettre dans le même panier :). 

J'ai exposé les faits et mes interrogations de manière claire.

J'ai fait du droit mais pas du côté bancaire, finance et responsabilité. 
C'est un terrain dans lequel je suis larguée d'où m'a recherche ici. En dehors des affaires de prêts et d'assurance, je trouve peu d'informations sur la négligence à l'égard des procurations. 

Je n'ai aucun intérêt dans cette affaire sinon celui d'apporter mon soutien a ma grand mère qui se sent dépassée. C'est familial et d'autant plus complexe. 

Enfin merci tout de même aux informations apportées, j'irai compléter auprès d'une association de consommateurs.

Gérard · Answer

"J'ai fait du droit mais pas du côté bancaire, finance et responsabilité. "

il suffit d'en faire côté Code civil qui est la base principale du droit. !

"Bancaire" et "finance" n'ont rien çà voir en cette affaire.

La responsabilité de la banque semble entière mais une seul personne peut la mettre en cause !

Ameliemarie · Answer

En effet, mais je ne suis pas passée longtemps par le civil, d'où ma méconnaissance du sujet.

Négligence de la banque

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