Frais d'intervention
cerveza92
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mercredi 20 mars 2013
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20 mars 2013
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20 mars 2013 à 19:16
Gérard - 20 mars 2013 à 20:39
Gérard - 20 mars 2013 à 20:39
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3 réponses
Vous n'êtes pas actuellement "dans votre droit" en demandant ce remboursement.
Certes, certains tribunaux ont condamné les banques en cette affaire mais il y a des décisions de sens contraire dont on parle peu dans les forums et sur certains sites spécialisés.
Rien n'interdit actuellement formellement ces facturations.
Il vous resterait à trouver, pour les contester devant un tribunal, quelqu'un qui "monte" le dossier...et ça... !...
Ma phrase habituelle, en la matière, que de Fréderic NIETZSCHE mettait dans la bouche de Zarathoustra
«J'ai vu beaucoup de soldats, puissé-je voir beaucoup de guerriers ! »
Gérard
Certes, certains tribunaux ont condamné les banques en cette affaire mais il y a des décisions de sens contraire dont on parle peu dans les forums et sur certains sites spécialisés.
Rien n'interdit actuellement formellement ces facturations.
Il vous resterait à trouver, pour les contester devant un tribunal, quelqu'un qui "monte" le dossier...et ça... !...
Ma phrase habituelle, en la matière, que de Fréderic NIETZSCHE mettait dans la bouche de Zarathoustra
«J'ai vu beaucoup de soldats, puissé-je voir beaucoup de guerriers ! »
Gérard
cerveza92
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20 mars 2013
20 mars 2013 à 20:02
20 mars 2013 à 20:02
Bonsoir Gérard.
Cela dit, je me suis basée sur l'arrêt de la Cour de Cassation du 5 février 2008 (n° de pourvoi 06-20783) et du 13 novembre 2008 (07-17737), et je pourrais toujours me faire conseiller et aider d'un avocat spécialisé dans la finance après avoir usé de tous les recours...
Merci beaucoup pour votre réponse
Cela dit, je me suis basée sur l'arrêt de la Cour de Cassation du 5 février 2008 (n° de pourvoi 06-20783) et du 13 novembre 2008 (07-17737), et je pourrais toujours me faire conseiller et aider d'un avocat spécialisé dans la finance après avoir usé de tous les recours...
Merci beaucoup pour votre réponse