Frais d'intervention
cerveza92
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
J'ai une autorisation de découvert d'un certain montant. La banque a autorisé le paiement de prélèvements et autres au delà du découvert autorisé et m'a facturé des frais de commissions d'intervention et des intérêts sur découvert. J'ai demandé à plusieurs reprises à quoi correspondait ces frais, mais j'ai toujors été plus ou moins baladée jusqu'à ce que je comprenne qu'il aurait été préférable qu'ils refusent ces fameux règlements. Je leur ai envoyé la lettre AR pour leur demander le remboursement de ces frais il y a 1 mois et toujours pas de réponse. Pouvez-vous me confirmer que je suis dans mon droit de le demander ?
J'ai une autorisation de découvert d'un certain montant. La banque a autorisé le paiement de prélèvements et autres au delà du découvert autorisé et m'a facturé des frais de commissions d'intervention et des intérêts sur découvert. J'ai demandé à plusieurs reprises à quoi correspondait ces frais, mais j'ai toujors été plus ou moins baladée jusqu'à ce que je comprenne qu'il aurait été préférable qu'ils refusent ces fameux règlements. Je leur ai envoyé la lettre AR pour leur demander le remboursement de ces frais il y a 1 mois et toujours pas de réponse. Pouvez-vous me confirmer que je suis dans mon droit de le demander ?
A voir également:
- Frais d'intervention
- Frais kilometrique 2025 - Guide
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- Commission d'intervention - Guide
- Frais de fourrière - Guide
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3 réponses
Vous n'êtes pas actuellement "dans votre droit" en demandant ce remboursement.
Certes, certains tribunaux ont condamné les banques en cette affaire mais il y a des décisions de sens contraire dont on parle peu dans les forums et sur certains sites spécialisés.
Rien n'interdit actuellement formellement ces facturations.
Il vous resterait à trouver, pour les contester devant un tribunal, quelqu'un qui "monte" le dossier...et ça... !...
Ma phrase habituelle, en la matière, que de Fréderic NIETZSCHE mettait dans la bouche de Zarathoustra
«J'ai vu beaucoup de soldats, puissé-je voir beaucoup de guerriers ! »
Gérard
Certes, certains tribunaux ont condamné les banques en cette affaire mais il y a des décisions de sens contraire dont on parle peu dans les forums et sur certains sites spécialisés.
Rien n'interdit actuellement formellement ces facturations.
Il vous resterait à trouver, pour les contester devant un tribunal, quelqu'un qui "monte" le dossier...et ça... !...
Ma phrase habituelle, en la matière, que de Fréderic NIETZSCHE mettait dans la bouche de Zarathoustra
«J'ai vu beaucoup de soldats, puissé-je voir beaucoup de guerriers ! »
Gérard
Bonsoir Gérard.
Cela dit, je me suis basée sur l'arrêt de la Cour de Cassation du 5 février 2008 (n° de pourvoi 06-20783) et du 13 novembre 2008 (07-17737), et je pourrais toujours me faire conseiller et aider d'un avocat spécialisé dans la finance après avoir usé de tous les recours...
Merci beaucoup pour votre réponse
Cela dit, je me suis basée sur l'arrêt de la Cour de Cassation du 5 février 2008 (n° de pourvoi 06-20783) et du 13 novembre 2008 (07-17737), et je pourrais toujours me faire conseiller et aider d'un avocat spécialisé dans la finance après avoir usé de tous les recours...
Merci beaucoup pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...