Recouvrement retraite complémentaire - Prescription

florinus Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2020 - 15 mars 2013 à 15:21
florinus Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2020 - 16 mars 2013 à 11:51
Bonjour,

Je travaille pour une association en contrat CUI depuis 6 mois. J'en assure le fonctionnement journalier et comptable.

En réalisant la DADS en janvier de cette année, je me suis rendu compte que l'association ne reversait pas de cotisation aux caisses de retraites complémentaires Arrco depuis le départ de son dernier vrai salarié en 2005.

Une autre personne était embauché en contrat CES (donc non soumis à ce type de cotisation).
A l'arrêt des contrat CES, l'association a basculé sur des contrats CAE (puis CA et CUI). Mais part manque de formation et d'information sur la fiscalité de ce type de contrat, rien n'a été engagé...

J'ai donc informé la présidente, qui effarée, m'a demandé de rapidement prendre contact et régulariser la situation. J'ai par la suite, communiqué à l'organisme l'historique des salariés et des salaires bruts.
En me renseignant sur les démarches, j'ai vu qu'il existait un délais de prescription de 5 ans sur le recouvrement des cotisations retraites complémentaires. Mais je ne sais pas hélas si il est applicable dans la situation de l'association.

En effet, l'organisme nous demande, sans possibilité d'étalement des paiements de recouvrer les 8 années (de 2005 à 2012).

Voici leur réponse
"Dans notre cas, il n'y a pas de prescription car l'erreur vient de la part de l'entreprise et non du groupe de retraite (c'est vous qui nous avez pas déclaré les salaires chaque année).
Donc, nous pouvons même revenir sur plus de 10 ans si l'entreprise nous déclare un salaire alors qu'on reçoit des bulletins de salaire de la part du salarié qui nous informent d'un salaire autre avec précompte."

Qui a raison? Nous désirons nous conformer à la loi, et nous paierons sans soucis.
Ce délais de prescription s'applique t-il dans notre cas? ce qui ferait remonter le recouvrement à 2008...

1 réponse

florinus Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2020
16 mars 2013 à 11:51
Si personne ne peut me répondre (je peux comprendre, ca n'a pas l'air simple), est ce que l'on peut m'indiquer un site ou un forum ou l'on pourra me répondre?
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