Impots et dettes réclamés après le décès d'un frère
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zoulize
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Bonjour,
Mon frère est décédé en décembre 2008. J'ai appris son décès en mai 2009 par l'URSAF qui réclamait un remboursement. Puis ce sont la trésorerie et une société de recouvrement qui voulaient me faire payer les dettes de mon frère. J'ai à chaque fois répondu que je ne suis pas et que je n'ai jamais été héritière de mon frère. Je n'ai jamais reçu de demande d'acceptation ou de renonciation d'héritage.
Le 25/02/2013 je reçois une mise en demeure de payer envoyée par la trésorerie.
Comment faire pour que ce harcèlement cesse ? Il semble que les "mails" envoyés ne soient pas pris en considération par l'administration.
Merci de vos réponses.
Mon frère est décédé en décembre 2008. J'ai appris son décès en mai 2009 par l'URSAF qui réclamait un remboursement. Puis ce sont la trésorerie et une société de recouvrement qui voulaient me faire payer les dettes de mon frère. J'ai à chaque fois répondu que je ne suis pas et que je n'ai jamais été héritière de mon frère. Je n'ai jamais reçu de demande d'acceptation ou de renonciation d'héritage.
Le 25/02/2013 je reçois une mise en demeure de payer envoyée par la trésorerie.
Comment faire pour que ce harcèlement cesse ? Il semble que les "mails" envoyés ne soient pas pris en considération par l'administration.
Merci de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
J'ai à chaque fois répondu que je ne suis pas et que je n'ai jamais été héritière de mon frère
En êtes-vous certain(e) ? s'il n'a ni conjoint, ni descendant, ni père ni mère, les héritiers sont les frères et soeurs, puis leurs descendants.
Je n'ai jamais reçu de demande d'acceptation ou de renonciation d'héritage.
Il ne faut pas être attentiste : si personne ne s'occupe de la succession, les créanciers, eux, n'oublient pas.
J'espère juste que vous n'avez pas accepté de façon tacite, en disposant par exemple de biens ayant appartenu à votre frère.
Si vous êtes légalement héritièr(e), vous devez faire la démarche et envoyer une copie du document enregistré par le tribunal aux créanciers. Et tous ses héritiers de même. Ainsi que vos enfants si vous en avez (et s'ils sont mineurs ce sera avec l'accord du juge des tutelles).
https://www.service-public.fr
Cdlt
J'ai à chaque fois répondu que je ne suis pas et que je n'ai jamais été héritière de mon frère
En êtes-vous certain(e) ? s'il n'a ni conjoint, ni descendant, ni père ni mère, les héritiers sont les frères et soeurs, puis leurs descendants.
Je n'ai jamais reçu de demande d'acceptation ou de renonciation d'héritage.
Il ne faut pas être attentiste : si personne ne s'occupe de la succession, les créanciers, eux, n'oublient pas.
J'espère juste que vous n'avez pas accepté de façon tacite, en disposant par exemple de biens ayant appartenu à votre frère.
Si vous êtes légalement héritièr(e), vous devez faire la démarche et envoyer une copie du document enregistré par le tribunal aux créanciers. Et tous ses héritiers de même. Ainsi que vos enfants si vous en avez (et s'ils sont mineurs ce sera avec l'accord du juge des tutelles).
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