Impots et dettes réclamés après le décès d'un frère
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zoulize
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zoulize Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - 12 mars 2013 à 10:38
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2 réponses
Utilisateur anonyme
11 mars 2013 à 19:35
11 mars 2013 à 19:35
Bonjour,
J'ai à chaque fois répondu que je ne suis pas et que je n'ai jamais été héritière de mon frère
En êtes-vous certain(e) ? s'il n'a ni conjoint, ni descendant, ni père ni mère, les héritiers sont les frères et soeurs, puis leurs descendants.
Je n'ai jamais reçu de demande d'acceptation ou de renonciation d'héritage.
Il ne faut pas être attentiste : si personne ne s'occupe de la succession, les créanciers, eux, n'oublient pas.
J'espère juste que vous n'avez pas accepté de façon tacite, en disposant par exemple de biens ayant appartenu à votre frère.
Si vous êtes légalement héritièr(e), vous devez faire la démarche et envoyer une copie du document enregistré par le tribunal aux créanciers. Et tous ses héritiers de même. Ainsi que vos enfants si vous en avez (et s'ils sont mineurs ce sera avec l'accord du juge des tutelles).
https://www.service-public.fr
Cdlt
J'ai à chaque fois répondu que je ne suis pas et que je n'ai jamais été héritière de mon frère
En êtes-vous certain(e) ? s'il n'a ni conjoint, ni descendant, ni père ni mère, les héritiers sont les frères et soeurs, puis leurs descendants.
Je n'ai jamais reçu de demande d'acceptation ou de renonciation d'héritage.
Il ne faut pas être attentiste : si personne ne s'occupe de la succession, les créanciers, eux, n'oublient pas.
J'espère juste que vous n'avez pas accepté de façon tacite, en disposant par exemple de biens ayant appartenu à votre frère.
Si vous êtes légalement héritièr(e), vous devez faire la démarche et envoyer une copie du document enregistré par le tribunal aux créanciers. Et tous ses héritiers de même. Ainsi que vos enfants si vous en avez (et s'ils sont mineurs ce sera avec l'accord du juge des tutelles).
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zoulize
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12 mars 2013 à 10:38
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merci de votre réponse.