Plus value et taxe sur vente non résident
palmes
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
Bonjour,
je vais vendre une maison en indivision en France.
J'ai reçu 3/8 de la maison évaluée à 76.224€ en 1999 à la suite du décès de mon père.
cette maison va être vendue dans 3 jours, le notaire me parle de plus value et autres taxes à régler. y a-t-il un calcul différent pour les non-résidents? (je le suis depuis 1972 et n'ai jamais payé d'impôt sur le revenu en France)
en plus est-ce qu'il y a aussi des contributions sociales à payer?
merci
Palmes
je vais vendre une maison en indivision en France.
J'ai reçu 3/8 de la maison évaluée à 76.224€ en 1999 à la suite du décès de mon père.
cette maison va être vendue dans 3 jours, le notaire me parle de plus value et autres taxes à régler. y a-t-il un calcul différent pour les non-résidents? (je le suis depuis 1972 et n'ai jamais payé d'impôt sur le revenu en France)
en plus est-ce qu'il y a aussi des contributions sociales à payer?
merci
Palmes
A voir également:
- Plus value et taxe sur vente non résident
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
1 réponse
Bonjour,
Les non-résidents qui habitent dans l'Union Européenne peuvent bénéficier d'une exonération particulière sur la vente d'une habitation en France, à la fois pour l'impôt et pour les prélèvements sociaux, à condition qu'ils aient été résidents français pendant au moins deux années consécutives avant la vente, et que le bien ne soit pas donné en location au 1er janvier de l'année de la vente
Pour un non-résident qui habite en dohors de l'Union Européenne, le taux d'imposition sur la plus-value réalisée est de 33,3% auxquels il faut rajouter 15,5% de prélèvements sociaux
Les non-résidents qui habitent dans l'Union Européenne peuvent bénéficier d'une exonération particulière sur la vente d'une habitation en France, à la fois pour l'impôt et pour les prélèvements sociaux, à condition qu'ils aient été résidents français pendant au moins deux années consécutives avant la vente, et que le bien ne soit pas donné en location au 1er janvier de l'année de la vente
Pour un non-résident qui habite en dohors de l'Union Européenne, le taux d'imposition sur la plus-value réalisée est de 33,3% auxquels il faut rajouter 15,5% de prélèvements sociaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...