Cadeau de fin d'année comité d'entreprise

bigdil13 -  
Bonjour,

Je voudrais savoir si une loi existe qui stipule que l'on doit être présent au 31 décembre pour avoir droit à ces fameux cadeau de fin d'année du CE.

Si quelqu'un a une réponse, je suis preneur.

Merci d'avance.

4 réponses

  1.  jfqld
    une loi ??
    ce sont des règles établies par le CE je pense. PAs besoin d avoir une loi
    1. bigdil13 Auteur
      Si il n'y a pas de loi qui précise cela, le CE fait ce qu'il veut alors ( son président )

      Mon ex patron est le président du CE, j'ai démissionné le 19 novembre et ne veut pas me donner au prorata du temps passé les chèques cadeaux de fin d'année puisque je n'étais pas présent au 31 décembre.

      Je voulais savoir si c'est l'égal ou si c'est pour m'embêter car j'ai démissionné.
      1. ethelred
        Bonjour,

        Si une délibération de l'assemblée générale (ou une décision du bureau : voir ce que mentionnent les statuts en matière de prise de décision) prévoit qu'il faut être présent au 31 décembre, c'est tout à fait légal.

        Cordialement.
      2. bigdil13 Auteur
        Il en a parlé lors de la réunion mensuelle, les délégués ont posés la question à ce sujet et il a dit non car je l'avais abandonné ( il est un peu rancunier le garçon )

        C'est lui qui ne veut pas
      3. ethelred
        Il doit exister une décision (peut-être ancienne) mentionnant les conditions que doivent remplir les salariés pour bénéficier des prestations du CE.
        Voyez déjà à la préfecture pour obtenir copie des statuts de l'association.
        Puis, si vous tenez tant que ça à votre cadeau, vous envoyez un RAR au CE les mettant en demeure de vous le remettre, sauf à produire un acte établissant que vous ne remplissez pas les conditions.
      4. bigdil13 Auteur
        Ok

        Merci beaucoup pour ces réponses je vais me renseigner.
    2. Utilisateur anonyme
      Bonjour,
      les réponses données me semblent un peu curieuses .un CE =association ???
      L'employeur ou son représentant légal est le président du CE , il a un rôle
      consultatif dans les décisions du CE , mais il ne prend pas les décisions sous peine
      de délit d'entrave.
      Les règles d'attribution de chèques cadeaux sont du domaine du CE et le président
      n'a pas son mot à dire.Si votre CE décide de vous en attribuer c'est leur décision et
      l'employeur ne peut pas s'y opposer.
      Pour votre cas il faudrait se référer à ce qui a été fait dans le passé pour un cas
      semblable au votre , mais dans tous les cas il faudra vous plier à la décision de
      votre CE.
      cdlt

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