Cadeau de fin d'année comité d'entreprise
bigdil13
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bigdil13 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 12 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2013 - 2 mars 2013 à 13:33
bigdil13 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 12 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2013 - 2 mars 2013 à 13:33
A voir également:
- Cadeau de fin d'année comité d'entreprise
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- Fin de la chasse 2024 - Guide
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- Reprendre un cadeau offert loi - Forum Donation-Succession
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jfqld
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28 mai 2018
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1 mars 2013 à 13:27
1 mars 2013 à 13:27
une loi ??
ce sont des règles établies par le CE je pense. PAs besoin d avoir une loi
ce sont des règles établies par le CE je pense. PAs besoin d avoir une loi
bigdil13
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2 mars 2013
1 mars 2013 à 13:40
1 mars 2013 à 13:40
Si il n'y a pas de loi qui précise cela, le CE fait ce qu'il veut alors ( son président )
Mon ex patron est le président du CE, j'ai démissionné le 19 novembre et ne veut pas me donner au prorata du temps passé les chèques cadeaux de fin d'année puisque je n'étais pas présent au 31 décembre.
Je voulais savoir si c'est l'égal ou si c'est pour m'embêter car j'ai démissionné.
Mon ex patron est le président du CE, j'ai démissionné le 19 novembre et ne veut pas me donner au prorata du temps passé les chèques cadeaux de fin d'année puisque je n'étais pas présent au 31 décembre.
Je voulais savoir si c'est l'égal ou si c'est pour m'embêter car j'ai démissionné.
ethelred
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15 octobre 2014
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1 mars 2013 à 13:49
1 mars 2013 à 13:49
Bonjour,
Si une délibération de l'assemblée générale (ou une décision du bureau : voir ce que mentionnent les statuts en matière de prise de décision) prévoit qu'il faut être présent au 31 décembre, c'est tout à fait légal.
Cordialement.
Si une délibération de l'assemblée générale (ou une décision du bureau : voir ce que mentionnent les statuts en matière de prise de décision) prévoit qu'il faut être présent au 31 décembre, c'est tout à fait légal.
Cordialement.
bigdil13
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2 mars 2013
1 mars 2013 à 13:55
1 mars 2013 à 13:55
Il en a parlé lors de la réunion mensuelle, les délégués ont posés la question à ce sujet et il a dit non car je l'avais abandonné ( il est un peu rancunier le garçon )
C'est lui qui ne veut pas
C'est lui qui ne veut pas
ethelred
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15 octobre 2014
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1 mars 2013 à 14:02
1 mars 2013 à 14:02
Il doit exister une décision (peut-être ancienne) mentionnant les conditions que doivent remplir les salariés pour bénéficier des prestations du CE.
Voyez déjà à la préfecture pour obtenir copie des statuts de l'association.
Puis, si vous tenez tant que ça à votre cadeau, vous envoyez un RAR au CE les mettant en demeure de vous le remettre, sauf à produire un acte établissant que vous ne remplissez pas les conditions.
Voyez déjà à la préfecture pour obtenir copie des statuts de l'association.
Puis, si vous tenez tant que ça à votre cadeau, vous envoyez un RAR au CE les mettant en demeure de vous le remettre, sauf à produire un acte établissant que vous ne remplissez pas les conditions.
bigdil13
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2 mars 2013
1 mars 2013 à 14:12
1 mars 2013 à 14:12
Ok
Merci beaucoup pour ces réponses je vais me renseigner.
Merci beaucoup pour ces réponses je vais me renseigner.
Utilisateur anonyme
1 mars 2013 à 14:25
1 mars 2013 à 14:25
Bonjour,
les réponses données me semblent un peu curieuses .un CE =association ???
L'employeur ou son représentant légal est le président du CE , il a un rôle
consultatif dans les décisions du CE , mais il ne prend pas les décisions sous peine
de délit d'entrave.
Les règles d'attribution de chèques cadeaux sont du domaine du CE et le président
n'a pas son mot à dire.Si votre CE décide de vous en attribuer c'est leur décision et
l'employeur ne peut pas s'y opposer.
Pour votre cas il faudrait se référer à ce qui a été fait dans le passé pour un cas
semblable au votre , mais dans tous les cas il faudra vous plier à la décision de
votre CE.
cdlt
les réponses données me semblent un peu curieuses .un CE =association ???
L'employeur ou son représentant légal est le président du CE , il a un rôle
consultatif dans les décisions du CE , mais il ne prend pas les décisions sous peine
de délit d'entrave.
Les règles d'attribution de chèques cadeaux sont du domaine du CE et le président
n'a pas son mot à dire.Si votre CE décide de vous en attribuer c'est leur décision et
l'employeur ne peut pas s'y opposer.
Pour votre cas il faudrait se référer à ce qui a été fait dans le passé pour un cas
semblable au votre , mais dans tous les cas il faudra vous plier à la décision de
votre CE.
cdlt
bigdil13
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2 mars 2013
2 mars 2013 à 13:33
2 mars 2013 à 13:33
Merci zobby pour ces infos
La législation juridique et financière évolue en permanence...