Cadeau de fin d'année comité d'entreprise
bigdil13
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bigdil13 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrais savoir si une loi existe qui stipule que l'on doit être présent au 31 décembre pour avoir droit à ces fameux cadeau de fin d'année du CE.
Si quelqu'un a une réponse, je suis preneur.
Merci d'avance.
Je voudrais savoir si une loi existe qui stipule que l'on doit être présent au 31 décembre pour avoir droit à ces fameux cadeau de fin d'année du CE.
Si quelqu'un a une réponse, je suis preneur.
Merci d'avance.
A voir également:
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4 réponses
Si il n'y a pas de loi qui précise cela, le CE fait ce qu'il veut alors ( son président )
Mon ex patron est le président du CE, j'ai démissionné le 19 novembre et ne veut pas me donner au prorata du temps passé les chèques cadeaux de fin d'année puisque je n'étais pas présent au 31 décembre.
Je voulais savoir si c'est l'égal ou si c'est pour m'embêter car j'ai démissionné.
Mon ex patron est le président du CE, j'ai démissionné le 19 novembre et ne veut pas me donner au prorata du temps passé les chèques cadeaux de fin d'année puisque je n'étais pas présent au 31 décembre.
Je voulais savoir si c'est l'égal ou si c'est pour m'embêter car j'ai démissionné.
Il doit exister une décision (peut-être ancienne) mentionnant les conditions que doivent remplir les salariés pour bénéficier des prestations du CE.
Voyez déjà à la préfecture pour obtenir copie des statuts de l'association.
Puis, si vous tenez tant que ça à votre cadeau, vous envoyez un RAR au CE les mettant en demeure de vous le remettre, sauf à produire un acte établissant que vous ne remplissez pas les conditions.
Voyez déjà à la préfecture pour obtenir copie des statuts de l'association.
Puis, si vous tenez tant que ça à votre cadeau, vous envoyez un RAR au CE les mettant en demeure de vous le remettre, sauf à produire un acte établissant que vous ne remplissez pas les conditions.
Bonjour,
les réponses données me semblent un peu curieuses .un CE =association ???
L'employeur ou son représentant légal est le président du CE , il a un rôle
consultatif dans les décisions du CE , mais il ne prend pas les décisions sous peine
de délit d'entrave.
Les règles d'attribution de chèques cadeaux sont du domaine du CE et le président
n'a pas son mot à dire.Si votre CE décide de vous en attribuer c'est leur décision et
l'employeur ne peut pas s'y opposer.
Pour votre cas il faudrait se référer à ce qui a été fait dans le passé pour un cas
semblable au votre , mais dans tous les cas il faudra vous plier à la décision de
votre CE.
cdlt
les réponses données me semblent un peu curieuses .un CE =association ???
L'employeur ou son représentant légal est le président du CE , il a un rôle
consultatif dans les décisions du CE , mais il ne prend pas les décisions sous peine
de délit d'entrave.
Les règles d'attribution de chèques cadeaux sont du domaine du CE et le président
n'a pas son mot à dire.Si votre CE décide de vous en attribuer c'est leur décision et
l'employeur ne peut pas s'y opposer.
Pour votre cas il faudrait se référer à ce qui a été fait dans le passé pour un cas
semblable au votre , mais dans tous les cas il faudra vous plier à la décision de
votre CE.
cdlt
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