pension invalidite 2eme categories demande cpam trimestriel

Question

Bonjour, 
les ressources personnelles et leurs interets et montants en ma pocession tel que livret caisse epargne , codevi , assurance vie , etc... doivent ils etre  déclarer a la caisse assurance maladie lors de leurs demande trimestriel vu que je touche une pension d'invalidite de deuxieme categorie depuis 2005 et cela sur leur nouveau document ASI que je viens de recevoir , vu que je ne l'ai jamais fais a ce jour et  pour que cela ne me penalise pas dans le versement de cette pension que je touche 
qu'est il legal en la matiere pour ne pas etre en fraude

hellemmois · Answer

Bonjour .Il n y a pas  d illégalité  à ne pas déclaré vos epargnes divers .Ca ne rentre pas dans la déclaration de ressource .
c est seulement le salaire ;si vous travaillé ,mème en invalidité,car c est légal aussi si vous le déclarer,pensions divers autres que cpam ( ex; militaire).
Les placements ne rentre pas dans le calcul de surcrois codévi,caisse épargne et autres .

kiki7150 · Answer

bonjour

votre reponse me laisse perplex ; voila exactement ce qui a d'ecrit sur la feuille :objet revision A.S.I
dans le cadre de vos droits a l'allocation suplementaire invalidite
Fournir renseignements et justicatifs suivants pour verification annuelle de vos droits
-le montant des loyers perçus 2012 si vous possedez des biens immobiliers
- le montant et nature des valeurs imobilieres que vous detenez au 31/12/2012 (titres,actions,obligations ,plan epargne,livret CE,codevi)et non plus le montant des interets
- la copie du contrat ass vie ainsi qu'un justicatif du montant capatilisee au 31/12/2012
si vous possedez aucun de ces biens  , date et signe ce document et devant chaque rubrique la mention " neant "
si je repond pas hyonnetement a ça , j'ai peur qu'il y est fraude , depuis 2005 jamais je ne les ai renseigné a ce sujet 
cela ne va t il pas avoir une incidence sur le paiement de ma pension?
Que dois je faire ?
MERCI

hellemmois · Answer

JE m escuse mais j était partie sur un autre document qui est la déclaration de resource que l on recoit via tout les 3 mois pour validé la pension .
Aprés recherche sur RSI il vous est bien demandé eventuellement les biens mobilier ,immobilier ,assurance ,ect .
La ,effectivement ,il faut mieux  déclarer ce qu il demande :Avant 2012 ,vous n avez jamais recu ce document pour que vous demander ces renseignements
maintenant.?pas de réponse de ce qui va arrivé par la suite ;désolé

Pension invalidite 2eme categories demande cpam trimestriel

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