Sujet Précédent Sujet Suivant

Délai pour ouvrir une succession auprès d'un notaire

napofab76 Messages postés 4 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ma belle-mère vient de décéder . Quel est le délai pour prendre contact avec le notaire pour ouvrir la succession

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 338
 
Quel est le délai pour prendre contact avec le notaire pour ouvrir la succession
La plus rapidement possible pour des raisons fiscales essentiellement.
Hors cette question, l'héritier est déchu de ses droits au-delà du délai de 10 ans après le décès.
2

Discussions similaires

Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
frais de notaire et droits de succession
annemerle -
annemerle -

6 réponses
si je ne donne pas mon rib au notaire
brummage -
roudoudou22 -

38 réponses
Qu'est-ce qu'un RIB signé ?
papyrus -
fab2778937727 -

21 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses