Sucession - Donation

MARCUS1952 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 26 févr. 2013 à 17:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 févr. 2013 à 17:47
Bonjour Maître,

Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté. Mon pére a une une épouse d'un 1er lit et a eu 3 enfants. Ma mére décédée, mon pére a une une 2 éme épouse, actuellement en vie, et ont eu 2 enfants de ce 2éme lit.

Un notaire nous dit que SI mon pére décéde et sa 2éme épouse décéde, la sucession reviendra aux 2 derniers enfants ( du 2éme mariage) et les 3 premiers n'auront droit à rien.

Mon notaire ( je suis le fils ainé) pense qu'il faudrait que, soit mon pére fait une donatio-partage, soit ma belle mére, sa 2éme épouse adopte les 3 premiers enfants.

En matière de patrimoine, il y a une habitation ( occupée par ma belle mére) et de l'argent en banque.

Quelles sont les solutions, dans les meilleurs avantages fiscaux ( droits et impots) pour que dans le cas où nos parents décédent, le partage soit effectué pour les 5 enfants en parts égales.

J'ai vraiment besoin de votre aide pour "assurer" nos arriéres et que tout se passe normalement. Par avance , merci!

M.CAMPART
0684637590
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
26 févr. 2013 à 17:47
Quelles sont les solutions, dans les meilleurs avantages fiscaux ( droits et impots) pour que dans le cas où nos parents décédent, le partage soit effectué pour les 5 enfants en parts égales.
Votre notaire vous a donné la réponse : l'adoption.
Tous les enfants seront à égalité vis à vis de l'un et de l'autre des 2 époux.
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