Sucession - Donation
MARCUS1952
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour Maître,
Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté. Mon pére a une une épouse d'un 1er lit et a eu 3 enfants. Ma mére décédée, mon pére a une une 2 éme épouse, actuellement en vie, et ont eu 2 enfants de ce 2éme lit.
Un notaire nous dit que SI mon pére décéde et sa 2éme épouse décéde, la sucession reviendra aux 2 derniers enfants ( du 2éme mariage) et les 3 premiers n'auront droit à rien.
Mon notaire ( je suis le fils ainé) pense qu'il faudrait que, soit mon pére fait une donatio-partage, soit ma belle mére, sa 2éme épouse adopte les 3 premiers enfants.
En matière de patrimoine, il y a une habitation ( occupée par ma belle mére) et de l'argent en banque.
Quelles sont les solutions, dans les meilleurs avantages fiscaux ( droits et impots) pour que dans le cas où nos parents décédent, le partage soit effectué pour les 5 enfants en parts égales.
J'ai vraiment besoin de votre aide pour "assurer" nos arriéres et que tout se passe normalement. Par avance , merci!
M.CAMPART
0684637590
Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté. Mon pére a une une épouse d'un 1er lit et a eu 3 enfants. Ma mére décédée, mon pére a une une 2 éme épouse, actuellement en vie, et ont eu 2 enfants de ce 2éme lit.
Un notaire nous dit que SI mon pére décéde et sa 2éme épouse décéde, la sucession reviendra aux 2 derniers enfants ( du 2éme mariage) et les 3 premiers n'auront droit à rien.
Mon notaire ( je suis le fils ainé) pense qu'il faudrait que, soit mon pére fait une donatio-partage, soit ma belle mére, sa 2éme épouse adopte les 3 premiers enfants.
En matière de patrimoine, il y a une habitation ( occupée par ma belle mére) et de l'argent en banque.
Quelles sont les solutions, dans les meilleurs avantages fiscaux ( droits et impots) pour que dans le cas où nos parents décédent, le partage soit effectué pour les 5 enfants en parts égales.
J'ai vraiment besoin de votre aide pour "assurer" nos arriéres et que tout se passe normalement. Par avance , merci!
M.CAMPART
0684637590
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1 réponse
Quelles sont les solutions, dans les meilleurs avantages fiscaux ( droits et impots) pour que dans le cas où nos parents décédent, le partage soit effectué pour les 5 enfants en parts égales.
Votre notaire vous a donné la réponse : l'adoption.
Tous les enfants seront à égalité vis à vis de l'un et de l'autre des 2 époux.
Votre notaire vous a donné la réponse : l'adoption.
Tous les enfants seront à égalité vis à vis de l'un et de l'autre des 2 époux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...