Rupture conventionnelle pour le salarié du particulier employeur
sutine
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Louce - 19 mai 2015 à 14:53
Louce - 19 mai 2015 à 14:53
Bonjour,
Je ne trouve aucune information concernant le licenciement par rupture conventionnelle pour le salarié du particulier employeur. Ce mode de licenciement est-il compatible avec ces contrats ?
Typiquement, le formulaire de la convention ne s'adapte pas au particulier employeur.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Sutine
Je ne trouve aucune information concernant le licenciement par rupture conventionnelle pour le salarié du particulier employeur. Ce mode de licenciement est-il compatible avec ces contrats ?
Typiquement, le formulaire de la convention ne s'adapte pas au particulier employeur.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Sutine
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marylou.
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25 févr. 2013 à 18:28
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hello
Typiquement, le formulaire de la convention ne s'adapte pas au particulier employeur.
quel est le problème sur l'imprimé ??
oui vous pouvez faire une rupture conventionnelle
voir ici
https://www.service-public.fr
Typiquement, le formulaire de la convention ne s'adapte pas au particulier employeur.
quel est le problème sur l'imprimé ??
oui vous pouvez faire une rupture conventionnelle
voir ici
https://www.service-public.fr
sutine
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26 février 2013
26 févr. 2013 à 19:39
26 févr. 2013 à 19:39
Bonsoir Marylou,
Merci d'avoir répondu aussi vite.
Le formulaire de saisie en ligne de permet pas de saisir mon numéro d'URSSAF de particulier employeur. Il manque un chiffre par rapport à ce qui est prévu dans le formulaire, qui, de ce fait, ne peut être validé.
J'ai résolu ce problème en imprimant le formulaire vide et je l'ai rempli à la main.
Je l'envoie demain à l'inspection du travail. J'espère que cela ne posera pas de problème.
Bonne soirée
Sutine
Merci d'avoir répondu aussi vite.
Le formulaire de saisie en ligne de permet pas de saisir mon numéro d'URSSAF de particulier employeur. Il manque un chiffre par rapport à ce qui est prévu dans le formulaire, qui, de ce fait, ne peut être validé.
J'ai résolu ce problème en imprimant le formulaire vide et je l'ai rempli à la main.
Je l'envoie demain à l'inspection du travail. J'espère que cela ne posera pas de problème.
Bonne soirée
Sutine
marylou.
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26 févr. 2013 à 19:50
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vous auriez pu avant passer un coup de fil à la direction départementale du travail .. !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...