Jurisprudence sue les assurances vie?
titi24000
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Bonjour,
Quelqu'un pourrait il de part sa propre expérience me dire s'il a eu gain de cause un conflit juridique concernant les assurances vies. En effet, ma belle mère ( épouse de mon père en 2 ème lit ) est bénéficiaire de contrats pour la modique somme de 100000 euros.
La succession totale se compose d'une maison 380000 et de liquidité 40000 . Je suis fils unique de mon père, il y avait un contrat de mariage suivi d'une donation au dernier vivant au bénéfice de ma belle mère.
Tous mes remerciements aux futures réponses.
Quelqu'un pourrait il de part sa propre expérience me dire s'il a eu gain de cause un conflit juridique concernant les assurances vies. En effet, ma belle mère ( épouse de mon père en 2 ème lit ) est bénéficiaire de contrats pour la modique somme de 100000 euros.
La succession totale se compose d'une maison 380000 et de liquidité 40000 . Je suis fils unique de mon père, il y avait un contrat de mariage suivi d'une donation au dernier vivant au bénéfice de ma belle mère.
Tous mes remerciements aux futures réponses.
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4 réponses
bonsoir,
la question est dans les 2 premières lignes, j'ai effectivement omis un point d'interrogation après vie et mal écrit à la première ligne:gain de cause d'un et non gain de cause un.
merci;
la question est dans les 2 premières lignes, j'ai effectivement omis un point d'interrogation après vie et mal écrit à la première ligne:gain de cause d'un et non gain de cause un.
merci;
Bonjour,
Mais gain de cause sur quel problème ?
Vous trouvez que les primes versées par votre père sur l'assurance-vie sont "manifestement exagérées" ? tout cela s'apprécie par rapport à différents critères : son âge au moment des versements, sa fortune et ses ressources globales, le moment où il a versé ces primes.... bref : chaque cas est particulier.
100000 par rapport à 380000+40000, ça paraît assez "dérisoire"...
La quotité disponible étant de la moitié.
Et la donation au dernier vivant tout à fait légale et ne vous privant pas de votre réserve héréditaire, à condition d'avoir le temps si Madame choisit l'usufruit.
Même si quelqu'un d'autre a eu gain de cause, ça ne vous avancera pas.
Cdlt
Mais gain de cause sur quel problème ?
Vous trouvez que les primes versées par votre père sur l'assurance-vie sont "manifestement exagérées" ? tout cela s'apprécie par rapport à différents critères : son âge au moment des versements, sa fortune et ses ressources globales, le moment où il a versé ces primes.... bref : chaque cas est particulier.
100000 par rapport à 380000+40000, ça paraît assez "dérisoire"...
La quotité disponible étant de la moitié.
Et la donation au dernier vivant tout à fait légale et ne vous privant pas de votre réserve héréditaire, à condition d'avoir le temps si Madame choisit l'usufruit.
Même si quelqu'un d'autre a eu gain de cause, ça ne vous avancera pas.
Cdlt
Bonjour,
Toujours pas de précisions sur la question. Des sources de litiges en Assurance Vie, il y en a des milliers. Alors un peu de précision.
Toujours pas de précisions sur la question. Des sources de litiges en Assurance Vie, il y en a des milliers. Alors un peu de précision.
j'ai déjà répondu à une "non-question" ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6030405-jurisprudence-sue-les-assurances-vie#3
je ne vois pas ce que je peux faire de plus.
attendez donc que quelqu'un qui a été dans un cas similaire vous réponde.
au-revoir.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6030405-jurisprudence-sue-les-assurances-vie#3
je ne vois pas ce que je peux faire de plus.
attendez donc que quelqu'un qui a été dans un cas similaire vous réponde.
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