Notification de rejet à donner par la CNAV
Andma
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jee pee Messages postés 41165 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2025 - 6 sept. 2018 à 17:24
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manu chabat
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26 févr. 2013 à 19:04
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Bonsoir
La législation est claire, un assuré à l'age légale de la retraite ne peut plus bénéficier des indemnités pôle emploi, si il peut bénéficier d'une retraite à taux plein ( et ce quelque soit le nombre de trimestre au seul régime général ), ou dès lors qu'il réunit le nombre de trimestre nécessaire pour une retraite à taux plein ou au plus tard à l'age d'obtention du taux plein (de 65 a 67 ans selon l'année de naissance)
Dans ton cas tu ne peux pas avoir de rejet de la cnav puisque tu as le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein
Va voir la circulaire 2006 8 qui explique le processus :
http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2006008_20012006.htm
Particulièrement le point 3.
Pour te répondre sur la circulaire n° 2008/41 du 25 juillet 2008,
celle ci concerne les départs à la retraite anticipés.
Lorsqu'il est dit
"les assurés nés de 1949 à 1952 visés par l'évolution de la durée d'assurance bénéficient par conséquent d'une pension entière dès lors qu'ils réunissent, au seul titre du régime général, la durée d'assurance requise pour le taux plein correspondant à leur année de naissance,
ça veut surtout dire que si ils n'ont pas cette duré d'assurance au régime générale, leur pension n'est pas servie entière mais proratisée.
Ce qui est vrai aussi dans tous les cas de retraites, et dans ton cas, ta pension régime général sera proratisée en 138/152e.
Mais les autres régimes français ou étrangers, te serviront aussi une pension pour les 32 autres trimestres.
Bonne fin de journée
Manu
La législation est claire, un assuré à l'age légale de la retraite ne peut plus bénéficier des indemnités pôle emploi, si il peut bénéficier d'une retraite à taux plein ( et ce quelque soit le nombre de trimestre au seul régime général ), ou dès lors qu'il réunit le nombre de trimestre nécessaire pour une retraite à taux plein ou au plus tard à l'age d'obtention du taux plein (de 65 a 67 ans selon l'année de naissance)
Dans ton cas tu ne peux pas avoir de rejet de la cnav puisque tu as le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein
Va voir la circulaire 2006 8 qui explique le processus :
http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2006008_20012006.htm
Particulièrement le point 3.
Pour te répondre sur la circulaire n° 2008/41 du 25 juillet 2008,
celle ci concerne les départs à la retraite anticipés.
Lorsqu'il est dit
"les assurés nés de 1949 à 1952 visés par l'évolution de la durée d'assurance bénéficient par conséquent d'une pension entière dès lors qu'ils réunissent, au seul titre du régime général, la durée d'assurance requise pour le taux plein correspondant à leur année de naissance,
ça veut surtout dire que si ils n'ont pas cette duré d'assurance au régime générale, leur pension n'est pas servie entière mais proratisée.
Ce qui est vrai aussi dans tous les cas de retraites, et dans ton cas, ta pension régime général sera proratisée en 138/152e.
Mais les autres régimes français ou étrangers, te serviront aussi une pension pour les 32 autres trimestres.
Bonne fin de journée
Manu
La législation juridique et financière évolue en permanence...