Logement insalubre
mamantiti
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dimanche 17 février 2013
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17 févr. 2013 à 22:46
mamantiti - 20 févr. 2013 à 21:29
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6 réponses
Bonjour,
Tout logement doit comporter un moyen de chauffage correct, c'est à dire à l'exclusion de chauffage sans évacuation tel chauffages à pétrôle ou à gaz.
Donc soit radiateurs électriques soit chauffage central au gaz par exemple.
Logement pas chauffé et probablement pas ou peu aéré (en fauteuil roulant, il est difficile d'ouvrir les fenêtres). Il est surprenant que cette personne n'ait pas droit à quelques heures de ménage...
Tout logement doit comporter un moyen de chauffage correct, c'est à dire à l'exclusion de chauffage sans évacuation tel chauffages à pétrôle ou à gaz.
Donc soit radiateurs électriques soit chauffage central au gaz par exemple.
Logement pas chauffé et probablement pas ou peu aéré (en fauteuil roulant, il est difficile d'ouvrir les fenêtres). Il est surprenant que cette personne n'ait pas droit à quelques heures de ménage...
Bonjour,
Reste à connaître les causes de l'insalubrité.
Comment chauffe-t-elle ce logement ??? Est-il correctement aéré tous les jours ??
N'y a-t-il pas quelqu'un qui fait le ménage, car je doute qu'une personne en fauteuil puisse vraiment le faire.
Si rien n'est jamais nettoyé, le problème s'amplifie.
Rien que l'escalier en colimaçon justifierait qu'elle change de logement pour soit un rez-de-chaussée, soit un en étage avec ascenseur.
Essayez de regarder du côté des annonces.
Reste à connaître les causes de l'insalubrité.
Comment chauffe-t-elle ce logement ??? Est-il correctement aéré tous les jours ??
N'y a-t-il pas quelqu'un qui fait le ménage, car je doute qu'une personne en fauteuil puisse vraiment le faire.
Si rien n'est jamais nettoyé, le problème s'amplifie.
Rien que l'escalier en colimaçon justifierait qu'elle change de logement pour soit un rez-de-chaussée, soit un en étage avec ascenseur.
Essayez de regarder du côté des annonces.
Son logement n'est pas chauffé! Et très mal isolé. Il fait un froid de canard! Le ménage n'est pas du tout fait. Car elle n'a pas de prise en charge pour cela et je vous avoue que quand on voit l'appartement on a pas envi de toucher a quoi que ce soit.
Vous avez 2 voies pour l'aider à régler sa situation car celle-ci est inadmissible et les 2 sont à mener ensemble :
1) effectivement alerter le service d'hygiène de la commune s'il y en a un et celui-ci est juridiquement tenu de visiter les lieux et de faire rapport, puis de proposer les mesures qui s'imposent (injonction au propriétaire ou arrêté d'insalubrité) ; en parallèle vous saisissez aussi la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (ARS, ex DDASS) (mêmes obligations) (en LRAR) avec éléments descriptifs + photos;
2) lui faire saisir la commission de médiation du DALO car elle figure dans les personnes prioritaires à reloger (demander à la préfecture quel organisme ou service instruit les dossiers DALO)
Mais vous avez raison de vous inquiéter de cette situation !
1) effectivement alerter le service d'hygiène de la commune s'il y en a un et celui-ci est juridiquement tenu de visiter les lieux et de faire rapport, puis de proposer les mesures qui s'imposent (injonction au propriétaire ou arrêté d'insalubrité) ; en parallèle vous saisissez aussi la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (ARS, ex DDASS) (mêmes obligations) (en LRAR) avec éléments descriptifs + photos;
2) lui faire saisir la commission de médiation du DALO car elle figure dans les personnes prioritaires à reloger (demander à la préfecture quel organisme ou service instruit les dossiers DALO)
Mais vous avez raison de vous inquiéter de cette situation !
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Bonjour,
Merci de vos réponse. J'ai fait parvenir un courrier a la DDASS ce matin. Pour ce qui est du DALO nous avons déjà fait appel à cet organisme il y'a un an mais pas de nouvelle a ce jour. Je pense que maintenant il fait attendre que la DDASS prene ce problème en main.
En tous cas, une fois de plus, merci a tous d'avoir pris le temps de m'éclairer un peu.
Cordialement
Merci de vos réponse. J'ai fait parvenir un courrier a la DDASS ce matin. Pour ce qui est du DALO nous avons déjà fait appel à cet organisme il y'a un an mais pas de nouvelle a ce jour. Je pense que maintenant il fait attendre que la DDASS prene ce problème en main.
En tous cas, une fois de plus, merci a tous d'avoir pris le temps de m'éclairer un peu.
Cordialement
N'hésitez pas à relancer l'ARS dans les 15 jours en cas de non réponse...
En ce qui concerne la saisine de la commission de médiation du DALO, il n'est pas possible, si votre cliente a rempli le formulaire de demande et fourni les éléments essentiels, qu'elle n'ait pas de réponse, car les textes (code de la construction) sont très précis et très exigeants : votre cliente reçoit un récépissé et mention du délai d'instruction qui est de 3 mois et pour les départements très urbains et peuplés, de 6 mois ...Peut-être pourriez-vous vérifier avec elle le dossier envoyé au service instructeur ?
En ce qui concerne la saisine de la commission de médiation du DALO, il n'est pas possible, si votre cliente a rempli le formulaire de demande et fourni les éléments essentiels, qu'elle n'ait pas de réponse, car les textes (code de la construction) sont très précis et très exigeants : votre cliente reçoit un récépissé et mention du délai d'instruction qui est de 3 mois et pour les départements très urbains et peuplés, de 6 mois ...Peut-être pourriez-vous vérifier avec elle le dossier envoyé au service instructeur ?
Je vais vérifier auprès d'elle dès demain car je n'ai pas vraiment traité ce dossier a vrai dire c'est son assistante sociale mais depuis elle ne donne pas de suite et nous dis que le dossier n'a pas de suite. J'ai plutôt l'impression quelle n'a pas vraiment envi de faire le nécessaire! Je suis obligé de faire avancer les choses a sa place! Enfin bon, le plus important ce n'est pas ça. Moi je veux seulement que ma petite cliente soit logé dans un appartement convenable et digne de ce nom. Pas dans un immonde taudis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...