ouvrir une assurance vieRésolu

Question

Bonjour,  
Maman est âgée de 92 ans, moi de 62 ans. 
Elle vient de vendre un bien immobilier. 
Suite à cette vente, elle compte ouvrir une assurance vie avec un capital de 150.000 € et me nommer bénéficiaire, étant sa fille unique. 
Pouvez-vous me dire très exactement, quelle serait la fiscalité (en tenant compte des abattements, exonérations...) que je devrais supporter au moment du décès? 
Avec mes remerciements.

fabducvol80 · Answer

Bonsoir, tout d'abord, il vous faudra trouver un assureur qui accepte la souscription. En effet, au delà de 85 ans , il existe un formalisme particulier et des assureurs qui refusent. Je passe au delà des raisons juridiques mais vous risquez de lutter pour souscrire.

Pour autant, en cas de souscription, le dénouement sera soumis à l'article 757 B du code général des impôts. La règle :

Tout versement après 70 ans bénéficie d'une franchise en capital exonérée de droits de succession (30 500 €) , le versement excédant ce seuil sera intégré par le notaire dans la succession et taxable au droit de mutation à titre gratuit en fonction du lien de parenté. Les intérêts sont exonérés .

Pour faire simple dans votre situation (et si votre mère n'a pas souscrit d'autre assurance vie au delà de son  70ième anniversaire) :

30 500 € exonéré
119 500 € repris dans la succession. 

et si votre mère n'a pas réalisé de donation dans les 15 dernières années, sur les 119 500 € , vous bénéficierez d'un abattement de 100 000 €soit 19 500 € taxable - soit environ 2000-2500 € de droits hors émolument du notaire

simbom · Answer

merci pour cette réponse qui me satisfait entièrement vu que maman n'a jamais fait de donation.

Ouvrir une assurance vie

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