Ai-je le droit de partir avec les travaux que j'ai réalisés?
cecilebgn
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 9 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2013
-
9 févr. 2013 à 11:47
cecilebgn - 9 févr. 2013 à 12:09
cecilebgn - 9 févr. 2013 à 12:09
A voir également:
- Ai-je le droit de partir avec les travaux que j'ai réalisés?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Acompte encaissé travaux non réalisés - Forum Immobilier
1 réponse
philippe6613
Messages postés
1366
Date d'inscription
mardi 5 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2022
66
9 févr. 2013 à 11:59
9 févr. 2013 à 11:59
bonjour , oui c'est votre bien a condition que vous laissez le local commercial propre et pas de dégradation en enlevant vos matériaux
9 févr. 2013 à 12:09