mise a pied conservatoire

Question

Bonjour,  
etant deleguer du personnel dans l entreprise.je m appercois ainsi que 2 colegues 
equipes differentes,que sur nos bulletin de salaires une demi heure avait ete enlever sans avoir ete averti ni savoir le motif.en arrivant le lendemain a mon poste je demande des explications...de la on me dit ...tu n as qu a travailler.le ton est monter et sachant qu il ne possede pas le permis poid lourd.je lui fait savoir que si je le vois rouler un camion j averti l inspection du travail.car en se moment tout le monde roule les poids lourd sans permis dans les halls de notre entreprise.apres plusieurs rappel au directeur ses reponses ont ete..comment je fais si on peut plus bouger les camions.bref 2 heures apres l altercation je me vois notifier dans le bureau une mise a pied conservatoire pour faute grave menace soit disant.nous sommes le 5 celle si va jusqu au 15..que dois je faire

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour,
dans le document que votre employeur vous a remis contre décharge je pense ,il
ne peut pas parler de MAP conservatoire car vous avez une date d'échéance indiquée.
Il s'agit probablement d'une MAP disciplinaire .
Comme vous êtes délégué du personnel vous êtes un salarié protégé, et à ce titre
votre licenciement ne pourra se faire qu'après un accord de l'inspecteur du travail.
Dès aujourd'hui vous allez faire une RAR à votre employeur pour lui indiquer que
vous refusez la MAP qui est la conséquence de votre alerte plusieurs fois signalée
sur le fait que des salariés sans permis manoeuvrent des camions en faisant prendre des risques à eux-mêmes ainsi qu'aux autres salariés et que vous considérez être dans votre rôle de délégué ,et que vous n'avez pas à être sanctionné pour cela.
Vous demandez votre reintégration immédiate à votre poste .
Vous mettez sur le courrier copie inspection du travail .
De toute façon l'inspecteur du travail fera son enquête , vous et votre employeur
serez entendus séparemment.
Si des témoins ont assisté à votre " altercation" avec l'employeur, ce serait bien de
leur demander des attestations relatant les faits.
En tant que délégué vous connaissez des syndicats, rapprochez vous d'eux pour la
suite des évènements.
cdlt

stephi57 · Answer

merci pour ta reponse..pcke bizzaremment cela arrive au lendemain d un courrier recommander que je lui ai envoier justement pour le non respect de conduite de pl sans permis et que depuis le debut de notre mandat c est a dire juin 2012 seleument 2 reunion dp mensuel a ete faite copie a l inspecteur du travail ainsi qu a sa drh

Utilisateur anonyme · Answer

Rien ne vous empêche de lui envoyer une nouvelle RAR dénonçant votre MAP
comme je vous l'ai indiqué et vous pouvez ajouter que vous ne pouvez que faire
le lien entre votre RAR dénonçant  les irrégularités relevées et la MAP qui a suivi.
bon courage
cdlt

stephi57 · Answer

de plus.nous sommes en plein pse.il a deja ete signer

Mise a pied conservatoire

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