Mise a pied conservatoire
stephi57
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dna.factory Messages postés 19933 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19933 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
etant deleguer du personnel dans l entreprise.je m appercois ainsi que 2 colegues
equipes differentes,que sur nos bulletin de salaires une demi heure avait ete enlever sans avoir ete averti ni savoir le motif.en arrivant le lendemain a mon poste je demande des explications...de la on me dit ...tu n as qu a travailler.le ton est monter et sachant qu il ne possede pas le permis poid lourd.je lui fait savoir que si je le vois rouler un camion j averti l inspection du travail.car en se moment tout le monde roule les poids lourd sans permis dans les halls de notre entreprise.apres plusieurs rappel au directeur ses reponses ont ete..comment je fais si on peut plus bouger les camions.bref 2 heures apres l altercation je me vois notifier dans le bureau une mise a pied conservatoire pour faute grave menace soit disant.nous sommes le 5 celle si va jusqu au 15..que dois je faire
etant deleguer du personnel dans l entreprise.je m appercois ainsi que 2 colegues
equipes differentes,que sur nos bulletin de salaires une demi heure avait ete enlever sans avoir ete averti ni savoir le motif.en arrivant le lendemain a mon poste je demande des explications...de la on me dit ...tu n as qu a travailler.le ton est monter et sachant qu il ne possede pas le permis poid lourd.je lui fait savoir que si je le vois rouler un camion j averti l inspection du travail.car en se moment tout le monde roule les poids lourd sans permis dans les halls de notre entreprise.apres plusieurs rappel au directeur ses reponses ont ete..comment je fais si on peut plus bouger les camions.bref 2 heures apres l altercation je me vois notifier dans le bureau une mise a pied conservatoire pour faute grave menace soit disant.nous sommes le 5 celle si va jusqu au 15..que dois je faire
4 réponses
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bonjour,
dans le document que votre employeur vous a remis contre décharge je pense ,il
ne peut pas parler de MAP conservatoire car vous avez une date d'échéance indiquée.
Il s'agit probablement d'une MAP disciplinaire .
Comme vous êtes délégué du personnel vous êtes un salarié protégé, et à ce titre
votre licenciement ne pourra se faire qu'après un accord de l'inspecteur du travail.
Dès aujourd'hui vous allez faire une RAR à votre employeur pour lui indiquer que
vous refusez la MAP qui est la conséquence de votre alerte plusieurs fois signalée
sur le fait que des salariés sans permis manoeuvrent des camions en faisant prendre des risques à eux-mêmes ainsi qu'aux autres salariés et que vous considérez être dans votre rôle de délégué ,et que vous n'avez pas à être sanctionné pour cela.
Vous demandez votre reintégration immédiate à votre poste .
Vous mettez sur le courrier copie inspection du travail .
De toute façon l'inspecteur du travail fera son enquête , vous et votre employeur
serez entendus séparemment.
Si des témoins ont assisté à votre " altercation" avec l'employeur, ce serait bien de
leur demander des attestations relatant les faits.
En tant que délégué vous connaissez des syndicats, rapprochez vous d'eux pour la
suite des évènements.
cdlt-
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le contexte de votre entreprise est tel que vous irez à cet entretien avec un représentant du
personnel qui sera chargé de noter les reproches de votre employeur et aussi de noter vos
réponses.Ce rapport sera essentiel si votre employeur vous licencie et si vous intentez une
action au prud'hommes.
Vous n'êtes pas encore licenciée, et vous devez comme je vous l'ai déjà dit écrire dès aujourd'hui
une RAR indiquant les éléments que je vous ai indiqué.Voyez votre syndicat, n'attendez pas
votre entretien préalable pour dénoncer votre MAP qui est dûe à l'exercice de votre mandat
de déléguée du personnel.
Avancez bon sang!
allez courage -
bjr zobby sauf erreur de ma part il me semble qu'il faut l'accord de l'inspection du travail pour licencier un ds et que le futur licencié et l'employeur doivent etre convoqués tous les deux devant l'inspection du travail
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dans la mienne les deux sont entendus simultanément avec leur dossier (preuve à l'appui) après l'inspecteur prend sa décision
j'ai eu le cas dans une entreprise ou l'employeur annonçait des preuves de fautes faites par la salariée avec les dates en l'occurrence de mauvaises commandes faites à un fournisseur et qu'elle a pu prouvé que le jour de la faute elle était en repos (excuse moi Nathalie d'évoquer ton cas) donc que la faute ne pouvait lui etre imputée
elle avait pu avoir le double de la commande auprès du fournisseur et on voyait bien que ce n'était pas son nom mais bon ce document elle ne l'a pas montré
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merci pour ta reponse..pcke bizzaremment cela arrive au lendemain d un courrier recommander que je lui ai envoier justement pour le non respect de conduite de pl sans permis et que depuis le debut de notre mandat c est a dire juin 2012 seleument 2 reunion dp mensuel a ete faite copie a l inspecteur du travail ainsi qu a sa drh
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Rien ne vous empêche de lui envoyer une nouvelle RAR dénonçant votre MAP
comme je vous l'ai indiqué et vous pouvez ajouter que vous ne pouvez que faire
le lien entre votre RAR dénonçant les irrégularités relevées et la MAP qui a suivi.
bon courage
cdlt -
La législation juridique et financière évolue en permanence...