Assurance-vie et substitution de clause bénéficiaire

pierre-olivier75 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - 5 févr. 2013 à 18:36
 figrica - 12 févr. 2013 à 01:27
Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide pour un problème d'assurance-vie.

Mon père a souscrit il y a 20 ans une assurance-vie, avec l'utilisation d'une clause classique "conjoint, à défaut enfants ou descendants nés ou à naître...".

Après son décès il y a quelques mois, la compagnie d'assurance m'a indiqué que par avenant entre elle et le courtier en assurance datant d'il y a 10 ans, la rédaction de la clause avait été un peu modifiée, incluant désormais la mention "descendants vivants ou représentés", ce qui change beaucoup de choses dans le règlement de la succession, mon plus jeune frère étant décédé.

A ma connaissance, mon père n'a jamais été informé de cette modification, et cela semble contraire à ses dernières volontés telles qu'énoncées dans son testament.

L'assureur peut-il m'opposer cette clause pour me régler une part de moins que ce que j'aurais du recevoir avec la clause initiale? n'avait-il pas une obligation d'information à l'égard de mon père? mon père devait-il donner son accord pour un tel changement?

Je vous remercie par avance pour votre aide, qui me sera d'une grand secours!

Sincères salutations

Pierre-Olivier
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1 réponse

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
5 févr. 2013 à 18:49
Bonsoir,

Ce n'est pas le rôle d'un courtier de modifier les clauses bénéficiaires, en plus à l'insu de la personne qui a souscrit le contrat.

Seul le souscripteur peut modifier les clauses bénéficiaires et par écrit.
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bonjour !ginto 5 !ce n'est pas le rôle d'un courtier de modifier les clauses bénéficiaires :
-Nous avons appris que c'est notre aîné qui à modifié les clauses? reconnu son écriture etc...
-seul le souscripteur peut modifier les clauses et par écrit :
-pourquoi la Conseillère bancaire a t'elle acceptée de faire modifier les clauses par notre aîné et par écrit ?et non par nos parents qui n'étaient pas sous tutelle ?
-Directeurs ,relations Clientèles ,depuis 2 ans ne trouvent rien à redire à ces fautes,ces manquements , que je me tues à leur expliquer.. Tout est normal selon eux !De nombreux courriers mentionnent que c'est mon analyse personnelle ,et j'en passe ....Peux t'on m'expliquer ?Je suis très attentive à votre réponse merci a vous !
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bonjour !pierre olivier !je vous souhaite bon courage ! Ginto 5 vient de me donner une réponse par votre intermédiaire !!2ans que j'attendais cela (1 mois avant la mort de nos parents notre frère aîné à changé les clauses des assurances vies qu'ils avaient contracté en s'octroyant 20%) !Ces banquiers qui ne m'ont rien épargnés ..en prétextant qu'il n'y avait aucune irrégularités ..une vraie torture !courage !
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
8 févr. 2013 à 18:47
A mon avis, il y a faute du courtier.
Ont-ils confondu une éventuelle procuration sur un compte bancaire avec le contrat d'assurance-vie.
Ne vous reste plus qu'à tenter une négociation avec l'ainé, vous avez des faits à faire valoir.

Figrica, vous auriez dû ouvrir votre propre problème car les réponses sont sans doute différente pour chacun des cas.
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bonsoir Ginto5! excusez moi d'être intervenue !Mais j'ai déjà posté mon problème !vous pourrez le lire au dessous de celui de Pierre Olivier "forum assurances"contrat changé par un frère "
- problème Assurances vies, comme lui.
-ce ne sont pas les souscripteurs (nos parents )qui ont changé les clauses bénéficiaires ,mais notre aîné de sa main !sans nom de banque ,sans numéros de contrats ,rature et ce sur une simple feuille de papier ! cela fait 2 ans que je demandais sur ce forum si ces écrits étaient légaux ou non?Votre phrase "seul le souscripteur peut modifier les clauses et par écrit me suffit" merci !
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bonjour ginto 5!Mon problème rejoint celui de pierre olivier75 !puisque vous soulignez que "seul le souscripteur peux changer les clauses "personnellement c'est notre frère qui a changé les clauses bénéficiaires et ce dans2 banques.Le Médiateur de l'une d'elle me fait une offre de 500 euros.à condition que je signe (sans fautes reconnues)incroyable .Somme insuffisante comparée à toutes les irrégularités ,les failles ,les manquements de cette banque. Depuis 2 ans tous les courriers reçus indiquaient que toutes leurs irrégularités venaient de mon analyse personnelle.Une vraie torture !Ais je raison de faire une contre proposition de cette offre ?merci à vous .
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