Convention d'intervention non justifié et probablementi illégale
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SileOR65
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BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 - 4 févr. 2013 à 11:45
BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 - 4 févr. 2013 à 11:45
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6 réponses
La commission d'intervention n'est pour l'instant pas "illégale" même si certains tribunaux donnent tort aux banques.
Le seul problème "aller en justice" ...mais reste l'incertitude et un avocat à embaucher.
Parce qu'il ne suffit pas d'invoquer une célèbre décision de février 2008.
Le seul problème "aller en justice" ...mais reste l'incertitude et un avocat à embaucher.
Parce qu'il ne suffit pas d'invoquer une célèbre décision de février 2008.
BANKJOB
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3 févr. 2013 à 20:27
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reste dans ton découvert autorisé et tu n'auras aucun pb et aucun frais !!!
BANKJOB
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3 févr. 2013 à 20:50
3 févr. 2013 à 20:50
sauf les interets debiteurs
Cela ne correspond pas à la définition de cette commission !
Ni aux mécanismes qui gèrent cette commission dans les banques car elle n'est pas appliquée à la paluche !
Donc si commission il y a dépassement potentiel.
Ni aux mécanismes qui gèrent cette commission dans les banques car elle n'est pas appliquée à la paluche !
Donc si commission il y a dépassement potentiel.
BANKJOB
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4 févr. 2013 à 11:16
4 févr. 2013 à 11:16
les interets debiteurs sont preleves generalement ts les trimestres : ils sont calculés sur le découvert que tu as eu sur cette periode.
Les frais de 8,20 par operations sont pris tous les mois sur les operations qui se sont presentees sur ton compte et qui ont ete payées par le bkier et qui ont mis de ce fait ton compte au dela du decouvert autorise.
ex : solde de compte ce jour : -500
découvert autorisé : 500
1 cheque de 30 euros se presente et le bkier decide de le payer pour t'eviter de trop gros frais. Ton compte desormais présente un solde de -530 euros.
A la fin du mois tu seras preleve de 8,20 de commission d'intervention pour ce cheque paye au dela du decouvert autorisé
Les frais de 8,20 par operations sont pris tous les mois sur les operations qui se sont presentees sur ton compte et qui ont ete payées par le bkier et qui ont mis de ce fait ton compte au dela du decouvert autorise.
ex : solde de compte ce jour : -500
découvert autorisé : 500
1 cheque de 30 euros se presente et le bkier decide de le payer pour t'eviter de trop gros frais. Ton compte desormais présente un solde de -530 euros.
A la fin du mois tu seras preleve de 8,20 de commission d'intervention pour ce cheque paye au dela du decouvert autorisé
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Cela ne change rien au principe donné ci-dessus qui confirme qu'il n'y a pas de commission d'intervention sans opération qui tend à faire dépasser le solde autorisé.
De plus, le débit immédiat de cette commission permet de la relier à l'opération qui l'a générée.
De plus, le débit immédiat de cette commission permet de la relier à l'opération qui l'a générée.
BANKJOB
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4 févr. 2013 à 11:45
4 févr. 2013 à 11:45
Elle est peut etre prelevée ts les 48H mais elle est bien prise lorsque vous avez depassé votre decouvert.
A mon sens: soit vous restez ds votre autorisation soit il faut voire avec votre conseiller pour eventuellement augmenter le decouvert afin d'eviter ce genre de frais. votre decouvert est peut etre sous dimensionné par rapport a vos besoins et vos revenus
A mon sens: soit vous restez ds votre autorisation soit il faut voire avec votre conseiller pour eventuellement augmenter le decouvert afin d'eviter ce genre de frais. votre decouvert est peut etre sous dimensionné par rapport a vos besoins et vos revenus