Commercant et chèque rejeté

AMOK! Messages postés 241 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 - 31 janv. 2013 à 20:46
 Gérard - 26 oct. 2013 à 18:58
Bonjour,

Suite à un chèque rejeté , je me suit aperçu que ma banque m'a prélevé 15 € pour frais de rejet ( alors qu'il a été encaissé à la 2ème présentation ) .

J'ai donc pris RDV avec le banquier , car je croyait qu'en tant que commerçant les frais était pour l'émetteur et non pour nous ^^

Ce dernier me dit que non et qu' AUCUNE BANQUE met aucun frais pour rejet au commerçant .

Je me retrouve donc avec une marchandise vendue a perte car c'est 15 € sont supérieur au bénéfices que j'aurais du avoir .

Les questions maintenant :D

Mon banquier dit-il la vérité ? ( a savoir que tout les banques mettent des frais pour rejet )

Serait-ce une escroquerie de grande envergure ? ( les banque font exprès pour que les commerçants abandonne les chèque pour privilégier les CB ou elles prennent un % ) .

Pourquoi ne pas regrouper tout les frais à l'émetteur du chèque ? , et non au commerçant ...

Je sait qu'on peut passer par un huissier pour récuperer les 15 euros , mais quand même ^^
la personne qui à émis le chèque à déjà eu pleins de frais , de plus si il était en bois c'est qu'elle a peu de sou , je veut pas non plus le finir a cout de frais d'huissier etc...

Question de plus, j'ai un autre chèque ( rejeté 2x ) en ma possession , je me dit que si je le repose et qu'il est encaissé , j'aurais aussi 15 € de frais .

Vaut-il mieux que je contacte l'émetteur pour que je lui échange contre du liquide ?
cela m'éviteras les frais ?

merci

1 réponse

Les frais de rejets pour le bénéficiaire ne concernent que des rejets pour motif autre que "défaut de provision». Par exemple rejet pour opposition du tireur.

Pour les rejets pour défaut de provision s'applique le dernier alinéa l'article L 131-73 du Code monétaire et financier :

"En tout état de cause, les frais de toute nature qu'occasionne le rejet d'un chèque sans provision sont à la charge du tireur. "

Donc votre « banquier » vous raconte des histoires...
0
Je crois qu'une précision s'impose:
Chèque sans provision : frais au tireur, gratuité pour le bénéficiaire.
Chèque en anomalie (chèque opposé, chèque non signé, non endossé, irrégulier, bref tout autre cause) : Frais au bénéficiaire.
0
Dis donc Germain !
Je n'étais pas clair ?
0
A vrai dire et à dire vrai, n'ayons pas peur des mots...
0
Bon !
Je t'attends au virage ...
0
Ça arrive à tout le monde de bafouiller Gégé, surtout quand on prend de l'âge. Tu es pardonné, va.
0