Tva 7 ou 19.6 % ?
changourier
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jeudi 31 janvier 2013
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31 janv. 2013 à 14:18
Yves - 31 janv. 2013 à 21:48
Yves - 31 janv. 2013 à 21:48
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4 réponses
Bonjour. Les travaux qui conduisent à une addition de construction ne peuvent bénéficier du taux réduit de TVA.
bonjour , M.Changourier ayant eu sa réponse , Je voudrais profiter du savoir de M. Rio Loco , s'il veut bien accéder à ma demande .
Dans un immeuble ancien , en copropriété , réfection complète de l'électricité de la gage d'escaliers . tva à 7% O.K.
Pose de hublots dans les escaliers ,fournis et posés par l'entreprise tva à 19,6%.
L'entreprise explique que la lustrerie supporte le taux de 19,6%.
La somme en jeu est minime , mais la question est : un hublot est considéré comme un lustre par le législateur ?
J'ajoute que dans 2 autres devis , avec les mêmes hublots la tva est à 7% sur la totalité des travaux .
Merci .
Dans un immeuble ancien , en copropriété , réfection complète de l'électricité de la gage d'escaliers . tva à 7% O.K.
Pose de hublots dans les escaliers ,fournis et posés par l'entreprise tva à 19,6%.
L'entreprise explique que la lustrerie supporte le taux de 19,6%.
La somme en jeu est minime , mais la question est : un hublot est considéré comme un lustre par le législateur ?
J'ajoute que dans 2 autres devis , avec les mêmes hublots la tva est à 7% sur la totalité des travaux .
Merci .
Bonjour. L'installation d'équipements électriques bénéficie du taux réduit. Mais les éléments d'éclairage ne bénéficie de ce taux qu"autant qu'il sont encastrés aux murs ou aux plafonds, tels des spots intégrés.Telle est la règle retenue par l'Administration fiscale. Les équipements d'éclairage à caractère mobilier sont soumis au taux normal: l'instruction fiscale cite comme exemples
les lustres, les lampes et les globes protecteurs. Mais cette liste n'est pas limitative.
Si l'on s'en tient à la règle fixée ci-dessus, un hublot n'étant que "posé" sur le mur, constitue un équipement à caractère mobilier et doit donc être soumis au taux normal de TVA.
les lustres, les lampes et les globes protecteurs. Mais cette liste n'est pas limitative.
Si l'on s'en tient à la règle fixée ci-dessus, un hublot n'étant que "posé" sur le mur, constitue un équipement à caractère mobilier et doit donc être soumis au taux normal de TVA.
Bonsoir rio loco ,
Merci pour vos très claires explications .
Maintenant je sais que un hublot n'est pas un équipement électrique ....!
Je sais que un hublot est du " mobilier " au même titre qu'un lustre
en cristal de bohème .
On apprend tous les jours
Juste une remarque , si un hublot est considéré "mobilier " un copropriétaire
qui déménage pourrait partir avec "son " hublot sous le bras ....
Mes meilleures salutations .
Merci pour vos très claires explications .
Maintenant je sais que un hublot n'est pas un équipement électrique ....!
Je sais que un hublot est du " mobilier " au même titre qu'un lustre
en cristal de bohème .
On apprend tous les jours
Juste une remarque , si un hublot est considéré "mobilier " un copropriétaire
qui déménage pourrait partir avec "son " hublot sous le bras ....
Mes meilleures salutations .
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