litige avec mon locataire qui a fourni mon RIB à la CAF

Question

Bonjour, 
J'ai une désaccord avec mon locataire. Comme je réside en province, une amie m'a représenté pour faire visiter mon logement et établir le bail avec l'état des lieux.
Lorsque le locataire lui a présenté une attestation de loyer à remplir, pour l'allocation logement, elle aurait coché par erreur la case "oui" pour bénéficiaire de l'allocation d'aide au logement.
Ne voulant que la les prestations me soient versées je n'ai pas complété la demande de la Caisse d'Allocation Familiales qui me réclamait mon RIB pour faire les virements mensuels. C'est le locataire, à mon insu qui a fait parvenir mes coordonnées bancaires puisqu'il les avait pour le paiement du loyer.
Aujourd'hui, il déduit du mois en cours ses prestations que je touche le mois suivant sans tenir compte du décalage. Il prétexte qu'il n'est pas responsable du décalage de la CAF.
Merci de me dire s'il avait le droit de communiquer mon RIB et s'il a le droit de me faire supporter un demi loyer en retard.
Merci beaucoup pour votre réponse.

Volato · Answer

Bonjour.

Sincèrement, je ne comprends pas trop pourquoi vous ne voulez pas être réglé(e) par la CAF...
Pour ma part, je signe toujours des 2 mains quand un locataire me propose cette solution : au moins, je suis sûre d'avoir au moins la somme si le locataire a des problèmes et finit par ne plus payer son loyer...

En ce qui concerne le "demi loyer en retard", normalement, si vous touchez chaque mois l'allocation de la CAF, il n'a  dû se produire qu'une fois.
Depuis le 2ème mois, vous devez bien percevoir chaque mois le loyer intégral (exemple : Loyer de février (début de mois 02)  par le locataire + Alloc de janvier (début de mois 02) par la CAF = loyer complet).

Il n'y a donc pas de retard...

Si votre locataire s'en va, vous toucherez le dernier loyer intégral (locataire + CAF) et, le mois suivant, la part due par la CAF pour le mois précédent.
Ce qui rattrapera le retard.

Pour la question de droit :
- si la case "oui" a bien été cochée, votre locataire pouvait tout-à-fait fournir votre RIB à la CAF (il ne savait pas que le "oui" était une erreur...),
- En ce qui concerne le décalage, votre locataire n'est pas responsable, en effet, il s'agit de règles internes à la CAF. D'autant plus que, dans l'absolu, vous ne perdrez rien puisque la CAF vous versera encore un mois d'allocation alors que votre locataire sera parti.

Si, vraiment, celà vous dérange de toucher cette allocation directement, faites un courrier à la CAF en demandant à ne plus bénéficier de cette mesure (j'ai bien écrit "bénéficier" car, pour la CAF, c'est une aide à la fois pour le locataire et pour le propriétaire).

Mais je vous conseille de les appeler avant afin de savoir avec quelles modalités le dernier paiement sera fait (pour compléter le 1er mois de loyer)...

Et puis, dites-vous que - si votre locataire vous avait réglé le 1er mois intégralement - vous seriez tenu(e) de lui rembourser la "part CAF" que vous allez toucher en fin de bail... en plus de la restitution de son dépôt de garantie, lors de son départ.

Cordialement.

maylin27 · Answer

Bonjour, 
Pouvez vous nous dire combien vous a versé le locataire a la signature du bail ?
En dépot de garantie ?  
En loyer ? 
Cordialement   
  
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

chacared · Answer

Bonjour,

Ce qui me gène c'est qu'il y a des échéances de prêt que je dois rembourser sur cette appartement. 
Ma pension d'invalidité de 800€ par mois ne me permet pas de payer mes charges et celle du locataire. Ma banque se moque de ces considérations et me calcule des frais de retard.

Le locataire a versé 450€ pour la garantie qui correspond à 1 mois, pourquoi cette question ?

Merci pour vos réponses,

Cordialement,

chacared · Answer

Bonjour,

bailleurx a raison, je n'ai même pas accès aux détails des sommes qui doivent êtres versées !! 

Aucun courrier qui précise les dates de versement et les sommes.

Lorsque je demande au locataire de payer son loyer au début de chaque mois comme le prévoit son bail, il me répond qu'il ne me doit rien, pour lui, c'est la CAF qui est responsable. Il ne se considère pas redevable des sommes versées en retard par la CAF.

Depuis lundi matin, j'essaie de joindre la CAF, leur N° payant avec répondeur me fait patienter pendant plusieurs minutes avant d'avoir un correspondant qui refuse de me renseigner  parce que je suis la propriétaire. Il me donne un N°de téléphone du service qui se charge des bailleurs. Formidable, pendant 2 heures de tentative pour les joindre,  voici le message ''votre correspondant a une boite vocale qui n'a pas encore été créer!!! veuillez patienter......etc...puis fini par  dire au-revoir!! je me décide de rappeler au 1er N° pour leur dire que ce service ne répond pas. Si me répond l'employé mais il faut attendre ....quand ils ont du retard ils ne répondent pas ou décrochent le téléphone !! super depuis ce matin j'ai essayé de les joindre, c'est usant,  4 jours à faire un N° qui me répond que mon correspondant a une boite qui n'est pas encore créer...cherchez l'erreur, j'en suis toujours au même point. 

j'espère toujours avoir un employer de la CAF au téléphone...pas d'autre solution puisque leur site internet est prévu pour les allocataires qui peuvent faire une simulation pour connaitre leur droit (mais pas leur devoir) ou qui ont un N° de dossier!!

Rien de prévu pour les bailleurs !!

Merci à toutes et à  tous pour votre aide,

Cordialement,

eouvees · Answer

Bonsoir,

Lors de l'accès en logement :
Le locataire entrant doit verser 1/ un dépôt de garantie égal au montant du loyer.
2/ Il doit également payer au premier jour du mois d'entrée, le loyer plus les charges.
Le premier mois est donc payé.

Le premier du mois suivant le loyer doit être payé dans sa totalité (terme à échoir n'est-ce pas ?). Donc le locataire devra s'acquitter de la totalité du montant du loyer et charges en l'absence d'autres aides non encore attribuées !

La CAF fait son travail pendant ce temps car un dossier de demande d'aide au logement lui est adressé avec le RIB du propriétaire ....pourquoi pas ? car ce locataire souhaite n'avoir plus qu'à verser le loyer différentiel.

Quand le bailleur reçoit l'aide au logement, c'est au bailleur de s'organiser dans son calcul de gestionnaire.
En effet avec une telle organisation l'aide au logement versée au bailleur est en effet en avance  sur le mois suivant. Le locataire au premier de chaque mois est à jour ! Et le terme à échoir est respecté.

Bien à vous

Litige avec mon locataire qui a fourni mon RIB à la CAF

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters