Donation
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
suite a un partage avec mes 2 soeurs ;il leur a ete attribue a chacune d'elle 1 maison de mon cote j'ai recu un terrain +une soulte de ma soeur ainee
aujourd'hui les maisons ont pris de la valeur car ma mere y a effectue des travaux
peut on les reevaluer, la soulte tient elle compte du cout de la vie
suite a un partage avec mes 2 soeurs ;il leur a ete attribue a chacune d'elle 1 maison de mon cote j'ai recu un terrain +une soulte de ma soeur ainee
aujourd'hui les maisons ont pris de la valeur car ma mere y a effectue des travaux
peut on les reevaluer, la soulte tient elle compte du cout de la vie
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1 réponse
Bonjour
aujourd'hui les maisons ont pris de la valeur car ma mere y a effectue des travaux peut on les reevaluer,
Non, par contre essayer de trouver et de garder toutes les preuves de paiement concernant les améliorations et travaux effectués par votre mère.
Vous pourrez les faire valoir en tant que "donation" au décès de votre mère.
la soulte tient elle compte du cout de la vie
Absolument pas !
c'est la différence de valeur entre les biens de la donation-partage, au moment ou ils sont "donnés" qui détermine la soulte à devoir.
cordialment
aujourd'hui les maisons ont pris de la valeur car ma mere y a effectue des travaux peut on les reevaluer,
Non, par contre essayer de trouver et de garder toutes les preuves de paiement concernant les améliorations et travaux effectués par votre mère.
Vous pourrez les faire valoir en tant que "donation" au décès de votre mère.
la soulte tient elle compte du cout de la vie
Absolument pas !
c'est la différence de valeur entre les biens de la donation-partage, au moment ou ils sont "donnés" qui détermine la soulte à devoir.
cordialment
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