Donation
terre1
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 20 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2013
-
20 janv. 2013 à 13:44
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 20 janv. 2013 à 13:51
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 20 janv. 2013 à 13:51
A voir également:
- Donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
1 réponse
domdo76
Messages postés
7754
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 784
20 janv. 2013 à 13:51
20 janv. 2013 à 13:51
Bonjour
aujourd'hui les maisons ont pris de la valeur car ma mere y a effectue des travaux peut on les reevaluer,
Non, par contre essayer de trouver et de garder toutes les preuves de paiement concernant les améliorations et travaux effectués par votre mère.
Vous pourrez les faire valoir en tant que "donation" au décès de votre mère.
la soulte tient elle compte du cout de la vie
Absolument pas !
c'est la différence de valeur entre les biens de la donation-partage, au moment ou ils sont "donnés" qui détermine la soulte à devoir.
cordialment
aujourd'hui les maisons ont pris de la valeur car ma mere y a effectue des travaux peut on les reevaluer,
Non, par contre essayer de trouver et de garder toutes les preuves de paiement concernant les améliorations et travaux effectués par votre mère.
Vous pourrez les faire valoir en tant que "donation" au décès de votre mère.
la soulte tient elle compte du cout de la vie
Absolument pas !
c'est la différence de valeur entre les biens de la donation-partage, au moment ou ils sont "donnés" qui détermine la soulte à devoir.
cordialment
La législation juridique et financière évolue en permanence...