Mutuel d entreprise obligatoire et mutuel d entreprise familial
armaguedon26
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La Fouinette Messages postés 142 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 - 19 janv. 2013 à 17:02
La Fouinette Messages postés 142 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 - 19 janv. 2013 à 17:02
Bonjour,
voila mon problème je cotise a une mutuel d entreprise obligatoire et ma femme et prise en compte dans cette mutuel qui a de nombreux avantage or mon épouse a trouvée un emploi dans l hôtellerie et on lui impose une mutuel qui est moins intéressante que la mienne peut t on la refusé et si oui comment doit on procéder car je ne vois pas l intérêt d avoir une mutuel qui dort
merci de votre reponse
voila mon problème je cotise a une mutuel d entreprise obligatoire et ma femme et prise en compte dans cette mutuel qui a de nombreux avantage or mon épouse a trouvée un emploi dans l hôtellerie et on lui impose une mutuel qui est moins intéressante que la mienne peut t on la refusé et si oui comment doit on procéder car je ne vois pas l intérêt d avoir une mutuel qui dort
merci de votre reponse
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La Fouinette
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19 janv. 2013 à 17:02
19 janv. 2013 à 17:02
Bonjour,
Protection sociale complémentaire en entreprise
Peut-on refuser d'adhérer
Dans un premier il convient de savoir comment "le dispositif de prévoyance a été mis en place dans l'entreprise (convention, accord collectif, référendum ou décision unilatérale de l'employeur)
(...) et si l'acte juridique instituant la couverture complémentaire dans l'entreprise prévoit cette faculté" (faculté de résilier)
Protection sociale complémentaire en entreprise
Peut-on refuser d'adhérer
Dans un premier il convient de savoir comment "le dispositif de prévoyance a été mis en place dans l'entreprise (convention, accord collectif, référendum ou décision unilatérale de l'employeur)
(...) et si l'acte juridique instituant la couverture complémentaire dans l'entreprise prévoit cette faculté" (faculté de résilier)