Mutuel d entreprise obligatoire et mutuel d entreprise familial
armaguedon26
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La Fouinette Messages postés 142 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 - 19 janv. 2013 à 17:02
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La Fouinette
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19 janv. 2013 à 17:02
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Bonjour,
Protection sociale complémentaire en entreprise
Peut-on refuser d'adhérer
Dans un premier il convient de savoir comment "le dispositif de prévoyance a été mis en place dans l'entreprise (convention, accord collectif, référendum ou décision unilatérale de l'employeur)
(...) et si l'acte juridique instituant la couverture complémentaire dans l'entreprise prévoit cette faculté" (faculté de résilier)
Protection sociale complémentaire en entreprise
Peut-on refuser d'adhérer
Dans un premier il convient de savoir comment "le dispositif de prévoyance a été mis en place dans l'entreprise (convention, accord collectif, référendum ou décision unilatérale de l'employeur)
(...) et si l'acte juridique instituant la couverture complémentaire dans l'entreprise prévoit cette faculté" (faculté de résilier)
La législation juridique et financière évolue en permanence...