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Accident de service

asmail Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013 - 14 janv. 2013 à 14:08
inessmix Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 27 févr. 2013 à 09:56
Bonjour, je souhaiterais avoir certaines informations concernant mon accident de service.
En effet j'etais en accident de service depuis 2 ans et lors de ma derniere expertise en avril 2012 j'ai ete consolide mais mon etat de sante lie a mon accident service ne permet pas de reprendre mon travail (fonctionnaire d'etat ministere de la justice) l'administration m'a donc place en maladie ordinaire .
La consolidation met-elle fin a mon conge d 'accident de service et donc a un demi-traitement?
Et comment contester une telle decision?
Merci pour votre eclairage.

1 réponse

Réponse 1 / 1
inessmix Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 181
27 févr. 2013 à 09:56
Bonjour,

Oui, la consolidation met fin à l'accident de service et les arrêts postérieurs à la date de consolidation relèvent de la maladie ordinaire.

Vous avez toujours la possibilité de contester via le recours gracieux.

Cordialement
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