Accident de service

asmail Messages postés 1 Statut Membre -
inessmix Messages postés 156 Statut Membre - 27 févr. 2013 à 09:56

Bonjour, je souhaiterais avoir certaines informations concernant mon accident de service.
En effet j'etais en accident de service depuis 2 ans et lors de ma derniere expertise en avril 2012 j'ai ete consolide mais mon etat de sante lie a mon accident service ne permet pas de reprendre mon travail (fonctionnaire d'etat ministere de la justice) l'administration m'a donc place en maladie ordinaire .
La consolidation met-elle fin a mon conge d 'accident de service et donc a un demi-traitement?
Et comment contester une telle decision?
Merci pour votre eclairage.

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inessmix Messages postés 156 Statut Membre 181

Bonjour,

Oui, la consolidation met fin à l'accident de service et les arrêts postérieurs à la date de consolidation relèvent de la maladie ordinaire.

Vous avez toujours la possibilité de contester via le recours gracieux.

Cordialement

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