Prime supprimée.

Fanfan1962 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2013 - 13 janv. 2013 à 08:00
Emwen Messages postés 27 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013 - 13 janv. 2013 à 09:15
Bonjour,
Salariée d'une entreprise depuis 26 ans, j'ai perçu pendant 20 ans une prime de 91€ /mois correspondant a une mission d assistance d'un formateur régional. Mais elle m'a été supprimée en janvier 2009, le poste de formateur régional n existant plus.
Est il légal de la supprimer du jour au lendemain?
Merci pour la réponse.
F. Redouin
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1 réponse

Emwen Messages postés 27 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013
13 janv. 2013 à 09:15
Bonjour,
Les primes ne sont pas obligatoires au même titre qu'un salaire sauf si elles sont inscrite dans le contrat de travail ou bien dans les conventions ou accords collectifs signés par votre entreprise. De plus, la prime est liée généralement a un fait générateur. Dans votre cas, vous perceviez cette prime car vous aviez une mission particulière en plus de votre travail.
Sachant que ce poste a été supprimé, vous de réalisés plus cette mission. Il me semble ainsi normal que votre employeur ai arrêté de vous verser cette prime.

Bonne journée.
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