Prime supprimée.
Fanfan1962
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Emwen Messages postés 27 Statut Membre -
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Bonjour,
Salariée d'une entreprise depuis 26 ans, j'ai perçu pendant 20 ans une prime de 91€ /mois correspondant a une mission d assistance d'un formateur régional. Mais elle m'a été supprimée en janvier 2009, le poste de formateur régional n existant plus.
Est il légal de la supprimer du jour au lendemain?
Merci pour la réponse.
F. Redouin
Salariée d'une entreprise depuis 26 ans, j'ai perçu pendant 20 ans une prime de 91€ /mois correspondant a une mission d assistance d'un formateur régional. Mais elle m'a été supprimée en janvier 2009, le poste de formateur régional n existant plus.
Est il légal de la supprimer du jour au lendemain?
Merci pour la réponse.
F. Redouin
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1 réponse
Bonjour,
Les primes ne sont pas obligatoires au même titre qu'un salaire sauf si elles sont inscrite dans le contrat de travail ou bien dans les conventions ou accords collectifs signés par votre entreprise. De plus, la prime est liée généralement a un fait générateur. Dans votre cas, vous perceviez cette prime car vous aviez une mission particulière en plus de votre travail.
Sachant que ce poste a été supprimé, vous de réalisés plus cette mission. Il me semble ainsi normal que votre employeur ai arrêté de vous verser cette prime.
Bonne journée.
Les primes ne sont pas obligatoires au même titre qu'un salaire sauf si elles sont inscrite dans le contrat de travail ou bien dans les conventions ou accords collectifs signés par votre entreprise. De plus, la prime est liée généralement a un fait générateur. Dans votre cas, vous perceviez cette prime car vous aviez une mission particulière en plus de votre travail.
Sachant que ce poste a été supprimé, vous de réalisés plus cette mission. Il me semble ainsi normal que votre employeur ai arrêté de vous verser cette prime.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...