Annulation promesse de vente
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Modifié par gerber1 le 11/01/2013 à 12:24
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 11 janv. 2013 à 19:11
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 11 janv. 2013 à 19:11
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feloxe
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11 janv. 2013 à 10:52
11 janv. 2013 à 10:52
Bonjour,
1)Si vous avez signé le compromis de vente et les acheteurs aussi ,l'agence n'a pas le doit par un simple courriel d'annuler la vente.
En France un vendeur est engagé définitivement a partir du moment ou il a signé une promesse ou un compromis de vente.
2)Oui vous pouvez faire quelque chose si vous avez un exemplaire signé par les vendeurs du compromis de vente ou une preuve qu'ils étaient engagés dans cette vente avec vous.Le couriel est une preuve.
3)Vous devez prendre un avocat et attaquer les vendeurs en justice .
1)Si vous avez signé le compromis de vente et les acheteurs aussi ,l'agence n'a pas le doit par un simple courriel d'annuler la vente.
En France un vendeur est engagé définitivement a partir du moment ou il a signé une promesse ou un compromis de vente.
2)Oui vous pouvez faire quelque chose si vous avez un exemplaire signé par les vendeurs du compromis de vente ou une preuve qu'ils étaient engagés dans cette vente avec vous.Le couriel est une preuve.
3)Vous devez prendre un avocat et attaquer les vendeurs en justice .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2013 à 11:58
11 janv. 2013 à 14:15
l'Histoire qui a précédé à la vente rend l'histoire encore plus étrange.
Nous avons d'abord fait une offre qui a été refusée. Quelques semaines plus tard, l'immobilier nous a contactés que le prix de la maison a été abaissé. Nous avons visité la maison encore une fois et en présence des propriétaires et l'immobilier nous sommes arrivés à un accord. Le lendemain nous avons signé la promesse de vente.
Nous avons contacté le notaire. Il nous a dit que nous ne pouvons rien faire parce que la première promesse a une date antérieure.
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi la maison en est toujours à vendre.
11 janv. 2013 à 19:11
Demandez a des amis d'aller dans une autre agence et qu'ils demandent a la visiter vous saurez alors si cette maison est toujours en vente