Donation d'une partie de notre bien a un de nos fils

lecopilote Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013 - 4 janv. 2013 à 18:40
lecopilote Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013 - 5 janv. 2013 à 10:45
Bonjour,

Nous avons ma femme et moi une propriété divisée en deux parties .Nous désirons ne plus utiliser une de ces parties et d'envisager de la vendre a un de nos fils qui aurait besoin d'un logement .
Nous voudrions lui vendre cette partie et lui faire un viager, ce qui nous ferais un complément de revenu pour notre retraite et diminuerait le poids de nos charges
Le bouquet peut 'il être pris en compte dans la part de succession soit 200000 € ?
* bien entendu nos deux autres enfants seraient d'accord pour que nous réalisions cette opération .

D'avance merci de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet

4 réponses

axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013   108
4 janv. 2013 à 19:15
Bonjour,

Nous voudrions lui vendre cette partie et lui faire un viager
Réponse: vous en avez tout a fait le droit


* bien entendu nos deux autres enfants seraient d'accord
Réponse : vous en avez tout a fait le droit avec ou sans leur accord.

Le bouquet peut 'il être pris en compte dans la part de succession soit 200000 € ?
Réponse: le viager est une cession de bien, pas une donation, donc le bouquet que va vous donner votre fils sera de l'argent (200.000 euros) libre à vous d'en faire ce que vous voulez.
(Mais peut être vouliez vous dire autre chose, votre question n'est pas claire).

Conseil :A vous de déterminer les modalités du viager..... Il s'agit d'un viager libre, prévoyez que le bien sera la pleine propriété de votre fils au deces du second époux quel qu'en soit l'ordre.

Cordialement
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lecopilote Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013
4 janv. 2013 à 19:41
Merci pour votre réponse rapide
je voulais dire en ce qui concerne "le bouquet " qu'au lieu qu'il empreinte
200000 €


si j'ai bien compris , le viager étant une cession de bien, et non une donation

il sera obligé de passer par un emprunt pour le bouquet .

y a t'il plusieurs sortes de viagers ? libre et !!!!!

le bouquet est'il proportionnel a une valeur immobilière

ou a notre age ? nous avons respectivement 66 et 61 ans

bien cordialement
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axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013   108
4 janv. 2013 à 20:51
y a t'il plusieurs sortes de viagers ? libre et !!!!!
Réponse : oui il existe le viager libre (sans que la/les personnes vivent dans la maison) ou le viager occupé (l'inverse).



le bouquet est'il proportionnel a une valeur immobilière
Réponse : oui mais le bouquet est fixé librement entre les parties. Il doit être apprécié en fonction également de la rente.....celle ci étant calculée par rapport a l'indice de mortalité de l'Insee.


si j'ai bien compris , le viager étant une cession de bien, et non une donation
Reponse : exact, Par contre je me pose la question de savoir si ce bouquet peut être fait par le biais d'une donation de votre part, j'avoue ne pas avoir rencontré le cas... Un notaire pourra vous renseigner ou un internaute du forum plus calé que moi sur le sujet du viager.

Cordialement
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axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013   108
4 janv. 2013 à 21:03
www.viager.tv/tag/donation-deguisee

Avec ce lien j'ai trouvé une réponse.....

En faut si le viager est bien considéré comme une cession, ce n'est pas le cas lorsqu'il s'agit d'un viager au profit d'un enfant.......

Le fisc estime qu'il s'agit d'une donation....A lire.

Cordialement
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axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013   108
4 janv. 2013 à 21:04
Voilà pourquoi je n'avais jamais vu le cas.....viager à un enfant....... Je me coucherai en ayant appris quelque chose de plus.

Merci
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lecopilote Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013
5 janv. 2013 à 10:45
Bonjour AXA loic

merci pour vos commentaires et vos recherches
je me renseigne auprès du notaire pour avoir confirmation des possibilités et je ne manquerai pas de vos informer des conclusions
cordialement
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