Sujet Précédent Sujet Suivant

Héritage

citronnelle65 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014 - 4 janv. 2013 à 11:19
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 4 janv. 2013 à 12:59
Bonjour,
Paul est décédé et il a quatre enfants qui eux ont refusé l'héritage de Paul, faute de dettes.
ma question est :
Au décès de la mère de Paul, la part de Paul reviendra t'elle a ses enfants sachant que ses derniers avaient renoncé auparavant a l'héritage?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
4 janv. 2013 à 12:59
heritage différent, donc oui les enfants ont vocation a herité au déces de la mere
0

Discussions similaires

Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
AAh et heritage
beth1 -
Caitlyne -

1 réponse
heritage des filles selon la loi algerienne
belka -
mam -

5 réponses
Calcul part héritage / Maroc
Nasseira -
Ulpien -

1 réponse
Héritage au Maroc
boutainadecasablanca -
boutainadecasablanca -

6 réponses