Date de remise et date de valeur d'un chèque au L.C.L.
raymondina
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
J'ai remis un chèque à ma banque L.C.L. le 2/12/2012, chèque crédité sur mon compte (noté: remise de chèque) le 04/12/2012. J'ai pu sortir des espèces à mon agence le 7/12/2012 donc 3 jours après, mais ce chèque est revenu IMPAYÉ le 11/12/2012, ce qui me provoque des gros ennuis avec cette banque. Mais quelle était la date de VALEUR EXACTE du montant de ce chèque, puisqu'elle n'est plus notée sur le relevé de compte ???
Ma banque n'a t' elle pas fait une faute en m'autorisant à prendre des espèces le 7/12/2012 ???
J'ai remis un chèque à ma banque L.C.L. le 2/12/2012, chèque crédité sur mon compte (noté: remise de chèque) le 04/12/2012. J'ai pu sortir des espèces à mon agence le 7/12/2012 donc 3 jours après, mais ce chèque est revenu IMPAYÉ le 11/12/2012, ce qui me provoque des gros ennuis avec cette banque. Mais quelle était la date de VALEUR EXACTE du montant de ce chèque, puisqu'elle n'est plus notée sur le relevé de compte ???
Ma banque n'a t' elle pas fait une faute en m'autorisant à prendre des espèces le 7/12/2012 ???
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1 réponse
"Ma banque n'a t' elle pas fait une faute en m'autorisant à prendre des espèces le 7/12/2012 "
Non, c'est vous qui avez commis une faute en anticipant sur la provision d'un chèque dont vous n'aviez pas la certitude.
Vous ne savez pas qu'un chèque peut être rejeté pour divers motifs ?
Quant à la date de valeur, celle-ci doit figurer dans un certain dépliant.
Et il est fort possible que date de valeur de la contrepassation = date de valeur de la remise.
Non, c'est vous qui avez commis une faute en anticipant sur la provision d'un chèque dont vous n'aviez pas la certitude.
Vous ne savez pas qu'un chèque peut être rejeté pour divers motifs ?
Quant à la date de valeur, celle-ci doit figurer dans un certain dépliant.
Et il est fort possible que date de valeur de la contrepassation = date de valeur de la remise.
Gérard
Au fait pourquoi cette question quant à la date de valeur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...