Eviter la SAFER

Mademoiselle Axelle Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 28 déc. 2012 à 18:45
bern29 Messages postés 5057 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 28 déc. 2012 à 19:05
Bonjour,

Non exploitants, non agriculteurs..., nous sommes intéressés par un bien immobilier (maison d'habitation + 10ha de terrain en parcelles clairsemées) vendu par un particulier qui ne souhaite pas passer par la SAFER de peur de perdre de l'argent. Nous souhaitons acheter ce bien pour en faire notre résidence principale sans voisin. Le propriétaire sait déjà que deux agriculteurs sont intéressés par cette vente. Alors comment procéder ?

Nous avons lu sur certains forums que l'on pouvait éviter la préemption de la SAFER en :

- en louant ce bien au propriétaire avec promesse de vente.

- en vendant en petits morceaux.

Nous aimerions obtenir des détails "juridiques" sur ces deux propositions. Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses

bern29 Messages postés 5057 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 330
28 déc. 2012 à 19:05
En cas de vente de terres agricoles dans tous les cas le notaire transmettera une DIA à la Safer. Aujourd'hui il devient quasi impossible d'éviter une préemption
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Utilisateur anonyme
28 déc. 2012 à 18:49
bonjour, Le mieux est de prendre conseil auprès de votre notaire. En principe les renseignements sont gratuits.
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