Bien vendu en dessous de l'hypotheque
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Mick74 -
Mick74 -
Bonjour,
lors du compromis, le vendeur a déclaré :
il n'existe sur ledit immeuble aucune inscription ou publication, si des inscriptions ou publications se révélaient, il s'oblige à en rapporter main levée et certificat de radiation à ses frais.
Lorsque le notaire a demandé le relevé Hypothécaire, Il s'est avéré qu'il nous a vendu la maison moins cher que l'hypothèque restante. La banque ne veut pas purger l'hypothèque.
Que va t'il se passer?
Je sais que le vendeur n'a pas prévenu les agences de la vente de sa maison et qu'il continue à la faire visiter en espérant en tirer un maximum alors qu'il se l'interdit dans le compromis.
L'agence a t'elle une responsabilité si la vente ne peut aboutir?
merci.
lors du compromis, le vendeur a déclaré :
il n'existe sur ledit immeuble aucune inscription ou publication, si des inscriptions ou publications se révélaient, il s'oblige à en rapporter main levée et certificat de radiation à ses frais.
Lorsque le notaire a demandé le relevé Hypothécaire, Il s'est avéré qu'il nous a vendu la maison moins cher que l'hypothèque restante. La banque ne veut pas purger l'hypothèque.
Que va t'il se passer?
Je sais que le vendeur n'a pas prévenu les agences de la vente de sa maison et qu'il continue à la faire visiter en espérant en tirer un maximum alors qu'il se l'interdit dans le compromis.
L'agence a t'elle une responsabilité si la vente ne peut aboutir?
merci.
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3 réponses
Bonjour,
lors du compromis, le vendeur a déclaré :
il n'existe sur ledit immeuble aucune inscription ou publication, si des inscriptions ou publications se révélaient, il s'oblige à en rapporter main levée et certificat de radiation à ses frais.
Classique dans les compromis de vente
Lorsque le notaire a demandé le relevé Hypothécaire, Il s'est avéré qu'il nous a vendu la maison moins cher que l'hypothèque restante. La banque ne veut pas purger l'hypothèque.
Que va t'il se passer?
Si la banque ne veut pas purger l'hypothèque, alors le compromis est annulé car une des clauses suspensives ne s'est pas réalisée.
Je sais que le vendeur n'a pas prévenu les agences de la vente de sa maison et qu'il continue à la faire visiter en espérant en tirer un maximum alors qu'il se l'interdit dans le compromis.
Il n'a certes pas le droit de le faire tant que le compromis courre, mais, sachant que celui-ci va s'annuler, il doit essayer de prendre les devants afin de trouver un autre acquéreur rapidement plus cher.
L'agence a t'elle une responsabilité si la vente ne peut aboutir?
Aucune, elle n'est pas responsable de l'hypothèque. Le vendeur, par contre est responsable car il devait connaître le montant de l'hypothèque et aurait dû tenter une pré-négociation avec la banque afin de voir ce qu'il pouvait faire. Cependant, il aurait eu du mal à la faire sans un compromis signé et de plus, il aurait dans le meilleur des cas obtenu un accord verbal qui n'a aucune valeur juridique !
lors du compromis, le vendeur a déclaré :
il n'existe sur ledit immeuble aucune inscription ou publication, si des inscriptions ou publications se révélaient, il s'oblige à en rapporter main levée et certificat de radiation à ses frais.
Classique dans les compromis de vente
Lorsque le notaire a demandé le relevé Hypothécaire, Il s'est avéré qu'il nous a vendu la maison moins cher que l'hypothèque restante. La banque ne veut pas purger l'hypothèque.
Que va t'il se passer?
Si la banque ne veut pas purger l'hypothèque, alors le compromis est annulé car une des clauses suspensives ne s'est pas réalisée.
Je sais que le vendeur n'a pas prévenu les agences de la vente de sa maison et qu'il continue à la faire visiter en espérant en tirer un maximum alors qu'il se l'interdit dans le compromis.
Il n'a certes pas le droit de le faire tant que le compromis courre, mais, sachant que celui-ci va s'annuler, il doit essayer de prendre les devants afin de trouver un autre acquéreur rapidement plus cher.
L'agence a t'elle une responsabilité si la vente ne peut aboutir?
Aucune, elle n'est pas responsable de l'hypothèque. Le vendeur, par contre est responsable car il devait connaître le montant de l'hypothèque et aurait dû tenter une pré-négociation avec la banque afin de voir ce qu'il pouvait faire. Cependant, il aurait eu du mal à la faire sans un compromis signé et de plus, il aurait dans le meilleur des cas obtenu un accord verbal qui n'a aucune valeur juridique !
donc d'après vous la vente ne se réalisera pas??????
Pourtant le vendeur à certifié dans le compromis que la vente ne dépassait pas l'hypothèque.......
Et le compromis dure jusqu'à quand??????
Car la date prévue pour l'acte notarié est déjà dépassé.
Les indemnités de rétractation me sont elles dues??????
et les indemnités de l'agence??????
à bientôt,
Pourtant le vendeur à certifié dans le compromis que la vente ne dépassait pas l'hypothèque.......
Et le compromis dure jusqu'à quand??????
Car la date prévue pour l'acte notarié est déjà dépassé.
Les indemnités de rétractation me sont elles dues??????
et les indemnités de l'agence??????
à bientôt,
Bonjour,
vous avez affaire à un vendeur de mauvaise foi.. Mais là vous ne pouvez pas grand chose. Le notaire non plus, il est un rédacteur d'acte et un percepteur de taxes. Il ne pouvait savoir lors du compromis si le prix de vente suffisait à couvrir les hypothèques, puisqu'il ne peut en faire la demande qu'après avoir un compromis. Contre l'agent.. pas sur ...encore que si vous le poursuivez il est peut être en mesure de prouver qu'il a bien demandé au vendeur que le prix sa vente était supérieur aux éventuelles hypothèques. Par contre veillez à sortir du compromis par un acte établi par le notaire et faites vous rembourser votre séquestre au plus tôt. L'agent n'est pas en mesure de vous réclamer quoi que ce soit, c'est lui le Pro, il est donc en faute d'avoir pris une maison à la vente sans vérifier le point incriminé. dans ce cas là l'agent pas vraiment Pro.......pas du tout même.
vous avez affaire à un vendeur de mauvaise foi.. Mais là vous ne pouvez pas grand chose. Le notaire non plus, il est un rédacteur d'acte et un percepteur de taxes. Il ne pouvait savoir lors du compromis si le prix de vente suffisait à couvrir les hypothèques, puisqu'il ne peut en faire la demande qu'après avoir un compromis. Contre l'agent.. pas sur ...encore que si vous le poursuivez il est peut être en mesure de prouver qu'il a bien demandé au vendeur que le prix sa vente était supérieur aux éventuelles hypothèques. Par contre veillez à sortir du compromis par un acte établi par le notaire et faites vous rembourser votre séquestre au plus tôt. L'agent n'est pas en mesure de vous réclamer quoi que ce soit, c'est lui le Pro, il est donc en faute d'avoir pris une maison à la vente sans vérifier le point incriminé. dans ce cas là l'agent pas vraiment Pro.......pas du tout même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...