Frais bancaires suite retard Pôle Emploi

semtazone Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2012 - 15 déc. 2012 à 13:47
 PoleEmploiALaRue - 13 juin 2019 à 12:14
Bonjour,

Après avoir parcouru de nombreux forums portants sur le problème qui m'amène à vous écrire je n'ai toujours pas trouvé de réponse.

Mon ami a été militaire durant 5 ans. A la fin de son contrat il a eut droit de toucher des indemnités de chômage payer par le Pôle Emploi mais "collaboration" avec l'armée ( CTAC de Bordeaux).
Ces deux organismes ont énormément de mal à communiquer ce qui entraine régulièrement (actuellement) des retards de paiements et durant l'année une erreur de radiation du Pôle Emploi.
Depuis cette radiation non justifiée, le processus de réinscription, transfert de dossier (déménagement) et de dossier est très long, trop long.
En effet depuis le mois d'Octobre il est en rouge à la banque et des frais bancaires exubérants sont prélevés régulièrement ce qui n'arrange en rien sa situation.
De plus, dans quelques temps sont compte bancaire devrait passé aux contentieux.
Comment faire pour stopper cette descente aux enfers ?!
Y a t'il un moyen de ce faire rembourser les frais bancaires et peux être un préjudice a ces deux organismes qui à cause de leur lenteur mettent mon ami dans une position plus que désagréable ?

Merci par avance de toute l'aide que vous pouvez lui apporter.

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié par Valenchantée le 15/12/2012 à 14:26
Bonjour,

Votre ami a-t-il tenté d'expliquer la situation à la banque ?

Je ne crois pas, malheureusement, qu'il soit possible de se faire rembourser ces frais (et j'ai payé pour le savoir !) ... par contre, on peut parfois trouver une solution de compromis provisoire avec son banquier ... c'est pas facile et pas gagné d'avance mais si on n'essaie pas, on ne sait pas !

Essayez également d'avoir une date au moins approximative sur la résolution de tous ces dysfonctionnements afin de rassurer la banque (une copie de courrier pourrait aider).

Courage !

Val
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semtazone Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2012
15 déc. 2012 à 14:35
Je trouve ça "FOU", c'est pas comme si il vivait au dessus de ses moyens, c'est une lenteur dans l'administration qui engendre tous ces FRAIS !!

Merci pour cette réponse
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semtazone Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2012
15 déc. 2012 à 16:16
Comment peut on cautionner qu'un organisme qui a pour but d'aider, de soutenir des personnes en difficultés puisse les mettre encore en plus difficultés et ne pas s'en soucier, ne pas culpabiliser ?!
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VIVE LA FRANCE ?
17 juil. 2015 à 10:53
Et oui bravo l etat je suis dans un cas similaire,j attend depuis deux semaines mon ARE que j attendais debut juillet ce qui tombait bien pour rembourser mon decouvert et pour nourrir et changer correctement mon bb née le 7 Juillet 2015.aujourd hui nous somme le 17 et toujours pas de paiement je me suis deplacer deux fois. Une par semaine,la premiere gentillement ou ils ont encore fait n importe quoi et la deuxieme ou j y suis aller avec la boite de lait vide de mon enfant et les nerfs a fleur de peau.
Bizarrement cette deuxieme fois n aura pas été sans resultat grace a ma tete de cochon ?
Effectivement j etait en rdv avec la soit disante sous directrice du pole emploi de ma ville et je lui est dit que de toutes manieres j etait aussi têtu que l état et que je ne quitterai pas son bureau sans resultat et que ceux qui attendait avec rdv allait attendre comme moi que je ne decamperait pas.Elle m a meme menacé d appeler la police.MDRRRMDRRR Ben vasi pas de probleme je ne fait rien de mal je reclame juste ce qui m'est du.
Bref si vous voulez quelques choses dans la vie ne lachez pas le morceaux car on a rien sans rien.
Parcontre pour les frais bancaires je pence saisir l inspection du travail car sinon je croit que je peut m 'assoire dessus.
En esperant que mon histoire vous servent.
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Bonjour semtazone,

Si les erreurs de gestion de dossiers viennent bien d'eux, avec toutes les preuves, vous pouvez écrire une lettre en recommandé avec avis de réception au directeur régional de Pôle emploi et au CTAC de Bordeaux, afin de leur demander de payer les frais bancaires.

Vous pouvez en cas de refus, ou immédiatement, sans leur envoyer de courrier, déposer un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif afin de demander des dommages et intérêts pour couvrir les fautes qui leur sont imputables.

Pôle emploi est une entreprise privée en mission de service public, ce ne sont pas des fonctionnaires.
Mais la loi sur les services publics s'applique à eux, ils doivent donc réparer les préjudices dont ils sont responsables, ainsi qu'au CTAC de Bordeaux.

Article 1.

===> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=02120A590E8BD25FDE8C7A37BB61E43A.tpdjo10v_3?cidTexte=JORFTEXT000000215117&dateTexte=vig <===




Cordialement.
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PoleEmploiALaRue
13 juin 2019 à 12:14
Que voilà une excellente information !
Retards répétés (4 fois) en 6 mois... plus de 250 euros d'agios et lorsqu'on téléphone ils n'ont aucune explication si ce n'est :
- des histoires de lenteur de traitement (ça c'étaot en début d'année)
- les ponts répétés du mois de mai... On est le 13 juin. J'ai téléphoné et la personne au téléphone m'a annoncé qu'elle débloquait le "transfert de fonds" aujourd'hui alors que j'ai complété mon actualisation le 28 mai à 07h00... 17 jours pour un clic...
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