Retenues sur salaires déjà versés

MARESCOT Messages postés 6 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012 - 13 déc. 2012 à 11:07
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 13 déc. 2012 à 12:35
Bonjour,

J'ai démissionné le 14 novembre d'un poste de responsable des ventes dans une concession de camping car dans le 63. Hier, soit le 12 décembre, mon ex employeur m'a remis mon salaire ainsi que les docs administratifs liés à mon départ. Et là surprise, des ventes qui m'avaient dejà été payées en septembre et en octobre ont été retenues sur mon solde de tout compte sur le prétexte que les véhicules ne sont pas encore livrés. Je précise que mon contrat stipule que je suis payé à la commande et non à la livraison. Une clause indique cependant que l'entreprise se réserve le droit de retenir les ventes non finies en cas de départ définitif.
Mon ex employeur a t-il le droit de revenir sur des salaires déjà versés en retenant des ventes non terminés ?
De plus, il m'a dit ne pas avoir à me les payer du tout puisque je pars, est-ce légal ? merci

1 réponse

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
13 déc. 2012 à 12:35
bjr
il faut voir le contrat que vous avez signé avec lui pour savoir s'il a raison ou non (d'après ce que vous me dites il a raison)
après on peut revenir sur 5 ans donc il peut vous retenir un trop perçu
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