Sujet Précédent Sujet Suivant

Combien puis je demander ?

erreur9 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012 - 10 déc. 2012 à 10:50
erreur9 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012 - 11 déc. 2012 à 19:00
Bonjour,
j'ai un huissier qui est allé contre une décision de justice, me donnant raison, 2 ans après , la saisie salaire de 15000 € est toujours active, alors que le tribunal, et le client donneur d'ordre, a archivé mon dossier. Combien puis je réclamer à cet huissier en dédommagement, ayant reconnu une erreur ! et deuxième question, quel est le montant de leur garantie RC , approximativement, pour info ? Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
bill
11 déc. 2012 à 18:54
prenez un avocat et allez en justice .votre avocat vous renseignera au mieux
1
erreur9 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012
11 déc. 2012 à 19:00
bonsoir et merci, au TI ou au TGI ?
0

Discussions similaires

Rappel caf
Alizee36 -
Sother -

3 réponses
Délai virement CAF rappel
LauraCha49 -
Nirmou -

5 réponses