Combien puis je demander ?
erreur9
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erreur9 Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai un huissier qui est allé contre une décision de justice, me donnant raison, 2 ans après , la saisie salaire de 15000 € est toujours active, alors que le tribunal, et le client donneur d'ordre, a archivé mon dossier. Combien puis je réclamer à cet huissier en dédommagement, ayant reconnu une erreur ! et deuxième question, quel est le montant de leur garantie RC , approximativement, pour info ? Cordialement
j'ai un huissier qui est allé contre une décision de justice, me donnant raison, 2 ans après , la saisie salaire de 15000 € est toujours active, alors que le tribunal, et le client donneur d'ordre, a archivé mon dossier. Combien puis je réclamer à cet huissier en dédommagement, ayant reconnu une erreur ! et deuxième question, quel est le montant de leur garantie RC , approximativement, pour info ? Cordialement
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