Taxe habitation
fredburton
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une résidence principale aujourd'hui que je vends meublé. La signature de l'acte authentique doit se faire le 15/01/2013.
Je rachète un autre bien vide de meubles, ou là la signature de l'acte doit se faire le 20/12/2012 ou il nécessite quelques travaux avant de pouvoir y vivre correctement.
Ma question est au 01/01/2013, je serai donc propriétaire des deux biens immobiliers mais logerai encore dans mon premier en vente.
Qu'en est il au niveau du payment de la taxe d'habitation?
Faut'il payer pour les deux biens ou y a t'il un moyen de prouver que le futur bien est vide de meubles et inocupé?
merci de vos réponses sincères.
Je suis propriétaire d'une résidence principale aujourd'hui que je vends meublé. La signature de l'acte authentique doit se faire le 15/01/2013.
Je rachète un autre bien vide de meubles, ou là la signature de l'acte doit se faire le 20/12/2012 ou il nécessite quelques travaux avant de pouvoir y vivre correctement.
Ma question est au 01/01/2013, je serai donc propriétaire des deux biens immobiliers mais logerai encore dans mon premier en vente.
Qu'en est il au niveau du payment de la taxe d'habitation?
Faut'il payer pour les deux biens ou y a t'il un moyen de prouver que le futur bien est vide de meubles et inocupé?
merci de vos réponses sincères.
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1 réponse
Bonjour,
Ëtre propriétaire ne veut pas dire être domicilié.
Sur ta déclaration de revenus 2013 (revenus de 2012) à l'emplacement "Si vous avez déménagé depuis le 1er janvier ... " tu indiqueras ta nouvelle adresse.
Normalement tout se fera automatiquement. Tu recevras ta taxe d'habitation pour ton ancienne résidence à ta nouvelle adresse (ou par Internet ,)
Tu ne devrais pas en recevoir pour celle-ci. Conserve factures de travaux et
de meubles avec date et lieu de livraison., au cas où ...
Ëtre propriétaire ne veut pas dire être domicilié.
Sur ta déclaration de revenus 2013 (revenus de 2012) à l'emplacement "Si vous avez déménagé depuis le 1er janvier ... " tu indiqueras ta nouvelle adresse.
Normalement tout se fera automatiquement. Tu recevras ta taxe d'habitation pour ton ancienne résidence à ta nouvelle adresse (ou par Internet ,)
Tu ne devrais pas en recevoir pour celle-ci. Conserve factures de travaux et
de meubles avec date et lieu de livraison., au cas où ...
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