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Droit de retractation

camajo Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012 - 1 déc. 2012 à 14:10
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 1 déc. 2012 à 14:24
Bonjour,
existe t'il un droit de retractation aprés signature d'un compromis de vente pour l'achat d'un appartement en espagne
si oui qu'el est le delai ?
peut on récupérer le montant de la caution ?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
1 déc. 2012 à 14:24
Bonjour,

Votre question relève du Droit espagnol et non du Droit Français. Vous aurez du mal à trouver une réponse sur notre forum spécialisé en Droit Français.

Cordialement
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