Droit de retractation

camajo Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
existe t'il un droit de retractation aprés signature d'un compromis de vente pour l'achat d'un appartement en espagne
si oui qu'el est le delai ?
peut on récupérer le montant de la caution ?
merci

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    Votre question relève du Droit espagnol et non du Droit Français. Vous aurez du mal à trouver une réponse sur notre forum spécialisé en Droit Français.

    Cordialement
    0

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