Taxes ordures ménagères en fin de location
florian060190
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valydelille Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2013 - 30 nov. 2012 à 13:37
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florian060190
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27 décembre 2014
29 nov. 2012 à 19:25
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Et surtout, si vous avez une idée du montant de cette taxe (pour moi uniquement) (en net), je suis preneur. Merci encore.
valydelille
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20 février 2013
30 nov. 2012 à 13:37
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bonjour, pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, vous pouvez (devez) demander le justificatif à votre propriétaire. il est tenu de vous le fournir sur simple demande. qu'il ne veuille pas vous montrer ce qu'il paye au total, soit, libre à lui de flouter les sommes qui ne correspondent pas à cette fameuse taxe d'enlèvement d'ordures mais l'adresse du bâtiment doit rester visible. ensuite, cette taxe est divisée selon le nombre et/ou le type de logements concernant cette adresse. si l'autre logement n'est pas loué, c'est au propriétaire de s'acquitter de la part du logement vide.