Taxes ordures ménagères en fin de location

florian060190 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2014 - 29 nov. 2012 à 19:23
valydelille Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2013 - 30 nov. 2012 à 13:37
Bonjour,

J'ouvre ce sujet car je suis actuellement locataire (depuis le 2 Novembre 2010) dans les Bouches du Rhône. Je quitte mon logement le 15 Décembre prochain. Je viens de m'apercevoir que je vais devoir payer une taxe sur les ordures ménagères concernant ma période d'occupation. Je pense que cela est tout à fait légal puisque sur mon contrat, je n'ai aucune provision sur charges (Loyer mensuel = 660€ Provisions sur charges = (vide) Total Mensuel = 660€).
Donc ça, je pense que je n'y échapperai pas. Cependant, quelque chose me titille.
Je suis locataire dans une maison (j'ai toute la hauteur mais la longueur de la maison est partagée avec un autre locataire (donc en gros: deux appartements: le même propriétaire (qui habite en face)).
Et ce que je me demande c'est si les deux appartements sont déclarés comme étant strictement distincts. Si je me demande ça, c'est parce qu'il y a un an, soucieux de ne pas recevoir ma taxe d'habitation, j'avais contacté le centre des impôts et ils n'avaient aucune trace de moi là-bas (pourtant je suis sûr d'avoir fait le changement d'adresse). La personne des impôts m'a demandé la superficie du logement, quel type c'était, etc. Bref, le logement lui paraissait inconnu. Et quand j'ai appris ça à ma propriétaire, elle n'a pas du tout apprécié, disant que j'aurai dû lui en parler avant! Bref, le temps a passé, j'ai reçu ma taxe d'habitation et avec ma propriétaire nous n'en avons jamais reparlé.
Et aujourd'hui, je me demande si elle ne veut pas me faire payer la taxe des DEUX logements. Avec le logement d'à côté, nous avons exactement la même adresse, même numéro de rue. Comment puis-je avoir des preuves de tout cela? Des justificatifs accompagneront ils cette régularisation de charges?! Comment pourrai-je être certain de ne payer QUE pour MA contribution? De plus, pour MON logement, je n'ai jamais eu AUCUNE poubelle à mon nom. Quand je suis arrivé, la propriétaire m'a dit de mettre mes ordures soit dans la poubelle de son autre locataire, soit dans la sienne (vu qu'elle habite en face). Même si je pense que cela ne veut rien dire. Et elle m'a laissé comprendre ce soir qu'elle ne tenait pas à ce que je voie sa fiche d'imposition entière.

Bref, la situation est assez confuse. Surtout que son autre locataire est parti il y a 6 mois et que ça ne s'est pas bien passé du tout donc je me dis qu'elle veut peut être récupérer la contribution qu'il n'a pas payé.
Si vous avez des informations à me demander pour mieux cerner ma situation, n'hésitez pas à me les demander.

Bonne soirée et merci infiniment.

Florian
A voir également:

2 réponses

florian060190 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2014
29 nov. 2012 à 19:25
Et surtout, si vous avez une idée du montant de cette taxe (pour moi uniquement) (en net), je suis preneur. Merci encore.
0
valydelille Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2013
30 nov. 2012 à 13:37
bonjour, pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, vous pouvez (devez) demander le justificatif à votre propriétaire. il est tenu de vous le fournir sur simple demande. qu'il ne veuille pas vous montrer ce qu'il paye au total, soit, libre à lui de flouter les sommes qui ne correspondent pas à cette fameuse taxe d'enlèvement d'ordures mais l'adresse du bâtiment doit rester visible. ensuite, cette taxe est divisée selon le nombre et/ou le type de logements concernant cette adresse. si l'autre logement n'est pas loué, c'est au propriétaire de s'acquitter de la part du logement vide.
0