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Crédit leasing et décès

marmele Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 29 nov. 2012 à 18:16
marmele Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 30 nov. 2012 à 20:54
Bonjour,


Dans le cadre d'un décès, un contrat de location de véhicule avec option d'achat, sans assurance décès, continue t -il à courir?...et de ce fait doit 'il rentrer dans la succession et obligatoirement être honoré par les héritiers.

Merci de me répondre car questionnement urgent.

Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
sonia59 Messages postés 43 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013
29 nov. 2012 à 18:30
je travaillais dans une societe de location de vehicule.
le contrat peu étre arrété et le vehicule restutier a la societe sans frais.

sinon les echeances vont continer....
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Réponse 2 / 3
Germain
30 nov. 2012 à 15:38
S'il n'y a pas d'assurance décès, le contrat doit être honoré par les héritiers s'ils acceptent l'héritage. Mais refuser l'héritage c'est refuser actif et passif donc il faut peser le pour et le contre.
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Réponse 3 / 3
marmele Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012
30 nov. 2012 à 20:54
Bonsoir,

Merci pour votre réponse mais pouvez vous préciser si les héritiers doivent honorer seulement le contrat jusqu'à son échéance ou doivent ils également acheter le véhicule? Dans ce cas précis, il s'agit d'option d'achat à échéance.

Cordialement
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