Avis défavorable renouvellement cmu+taxe habitation
zapalou7
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 3 déc. 2012 à 12:08
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 3 déc. 2012 à 12:08
A voir également:
- Avis défavorable renouvellement cmu+taxe habitation
- Formulaire renouvellement cmu 2024 pdf - Guide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bareme cmu 2024 - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
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sarah2012
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2 déc. 2012 à 20:56
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Bonsoir,
Si vous ne pouvez plus bénéficier de la cmu, vous pourriez demander l'acs (aide pour une complémentaire santé) :
https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
Cordialement
Si vous ne pouvez plus bénéficier de la cmu, vous pourriez demander l'acs (aide pour une complémentaire santé) :
https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
Cordialement
dany311
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3 déc. 2012 à 01:14
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bonjour zapalou
pour la CMU-C , ce n'est pas le revenu fiscal de référence qui est pris en compte ; mais le revenu réel sur les 12 derniers mois.
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/cmu-complementaire.php
3- Avoir des ressources inférieures à un plafond
Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois. Le plafond de ressources varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer
Pour connaître le seuil applicable, précisez ci-dessous votre situation :
Nombre de personnes occupant le foyer : 1
Lieu de résidence : Métropole
Plafond annuel : 7934
soit 661.16 € par mois + un forfait de 56 € pour allocation logement
soit un total de 717.16 € de revenu mensuel
pour l'ACS:
- Avoir des ressources légèrement supérieures au plafond de la CMU-C
Le plafond de ressources est fixé en référence au plafond d'attribution de la CMU-C. Ainsi, pour bénéficier de l'ACS, les ressources de votre foyer doivent être comprises entre le plafond de ressources de la CMU-C et ce même plafond majoré de 35%.
Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois, le plafond de ressources varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer.
Pour connaître le seuil applicable, précisez ci-dessous votre situation :
Nombre de personnes occupant le foyer : 1
Lieu de résidence : Métropole DOM
Plafond annuel : 10711 €
pour la CMU-C , ce n'est pas le revenu fiscal de référence qui est pris en compte ; mais le revenu réel sur les 12 derniers mois.
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/cmu-complementaire.php
3- Avoir des ressources inférieures à un plafond
Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois. Le plafond de ressources varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer
Pour connaître le seuil applicable, précisez ci-dessous votre situation :
Nombre de personnes occupant le foyer : 1
Lieu de résidence : Métropole
Plafond annuel : 7934
soit 661.16 € par mois + un forfait de 56 € pour allocation logement
soit un total de 717.16 € de revenu mensuel
pour l'ACS:
- Avoir des ressources légèrement supérieures au plafond de la CMU-C
Le plafond de ressources est fixé en référence au plafond d'attribution de la CMU-C. Ainsi, pour bénéficier de l'ACS, les ressources de votre foyer doivent être comprises entre le plafond de ressources de la CMU-C et ce même plafond majoré de 35%.
Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois, le plafond de ressources varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer.
Pour connaître le seuil applicable, précisez ci-dessous votre situation :
Nombre de personnes occupant le foyer : 1
Lieu de résidence : Métropole DOM
Plafond annuel : 10711 €
Merci bcp Dany. Donc, j'ai recalculé mon année et j'ai 7423.38€ de ressources. Sur le courrier ils m'indiquent qu'après "application du forfait logement", ça s'élève à 7970.87€. (les 56€ x 12 devraient me faire arriver à 8095.38€... ???) Bref, leur plafond annuel est de 7934€. Donc à 39.87€ je n'ai plus de cmu... !!! J'ai 56 ans, et c'est la "débine"... Ai-je une solution de recours ?
Merci mille fois. Cdlt
Merci mille fois. Cdlt
dany311
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3 déc. 2012 à 11:56
3 déc. 2012 à 11:56
tu dépasses de peu le plafond pour la CMU , mais par contre pour l'ACS c'est bon.
voir ici
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/acs-demarche.php
voir ici
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/acs-demarche.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2012 à 10:33
Tant de soucis supplémentaires à une vie déjà totalement étriquée...
Cdlt
3 déc. 2012 à 12:08
C'est déjà une très bonne chose, que vous ayez obtenu un coup de pouce pour alléger la facture de la mutuelle.
Sur le net vous avez des comparateurs de mutuelle, vous pourrez ainsi choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins.