Convocation chez notaire suite à décés.

zouzoubu Messages postés 3 Statut Membre -  
zouzoubu Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Mon père est décédé au mois de Juin. Il était alors résident dans une maison de retraite et sous tutelle, je ne me suis jamais occupée de ses papiers, compte en banque, ni rien de tout cela, une assistante sociale qui le faisait pour lui. Je n'habitais pas dans la même région. Je n'ai pas payé les frais d'obseques, car il était "pauvre" et moi de même (je n'ai pas de revenu, et j'ai été dispensée de payer pour son loyer à la maison de retraite, qui avait fait une demande). Je suis sa fille unique. Mon père ne possedait rien, ni argent, ni bien, ni maison. L'assistance sociale s'est occupé de tout à sa mort.
j'ai donc des questions :

-Qui a demandé au notaire de s'occuper de sa " succession" ? Est-on obligé de passer par un notaire, s'il n'y a rien ?
-Est-ce que je vais avoir quelque chose à payer ? ( dettes ? )
-Est-ce que le notaire va me faire payer un acte ou quelque chose ? Je m'inquiete car je n'ai pas d'argent.

Je n'ai pas pu avoir de renseignements au téléphone, la personne du standart ne connait pas les dossiers.

Merci de me renseigner sur ce à quoi je dois m'attendre ?

Cordialement.

2 réponses

zouzoubu Messages postés 3 Statut Membre 2
 
Merci , Toto !! Donc effectivement c'est peut etre le conseil général ... L'assistante sociale m'avait dit que je n'aurai rien à payer pour les frais d'obseques, mais bon !

Merci encore , je sais à quoi m'attendre...

Bonne journée !
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Toto
 
Pour être exonérée de votre obligation alimentaire et donc du paiement des frais d'obsèques, il faut que votre père vous ait abandonnée très tôt.
Par contre les obligés alimentaires ne sont obligés qu'à proportion de leurs ressources.
Si vous n'avez pas les moyens, on ne va pas vous endetter davantage pour ça.
C'est sans doute ce sur quoi s'appuie l'assistante sociale pour vous répondre.
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zouzoubu Messages postés 3 Statut Membre 2
 
Oui mais justement j'ai déjà un papier du conseil général qui me dispense d'aide alimentaire ( d'avant son décés mais dans l'année ) Ma situation n'a pas changé depuis. Et je n'ai pas de demande du conseil général ... j'ai juste eu un papier au moment des obseques pour me dire que la concession avait même été payée par l'état ( commune ou conseil général je ne sais plus ) Donc on verra... ce que je ne veux pas c'est avoir une note du notaire pour quelque chose qui n'est pas obligatoire, et qui ne me sert à rien... si c'est pour me dire que mon père n'avait rien ... voilà quoi .
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Toto
 
Bonjour,

-Qui a demandé au notaire de s'occuper de sa " succession" ?
Un autre héritier ? (enfant caché)
Un conjoint ?
Un créancier ?
Le conseil général ? (pour tenter de récupérer l'aide sociale)

Est-on obligé de passer par un notaire, s'il n'y a rien ?
Non

-Est-ce que je vais avoir quelque chose à payer ? ( dettes ? )
Non si vous renoncez officiellement à sa succession (déclaration à déposer au tribunal)
Notez tout de même que même dans ce cas vous êtes redevable des frais d'obsèques si ses comptes ne permettent pas de les payer.

-Est-ce que le notaire va me faire payer un acte ou quelque chose ?
Non si vous ne lui demandez pas d'acte ou quelque chose.

Cdlt
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