Convocation chez notaire suite à décés.
zouzoubu
Messages postés
3
Statut
Membre
-
zouzoubu Messages postés 3 Statut Membre -
zouzoubu Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé au mois de Juin. Il était alors résident dans une maison de retraite et sous tutelle, je ne me suis jamais occupée de ses papiers, compte en banque, ni rien de tout cela, une assistante sociale qui le faisait pour lui. Je n'habitais pas dans la même région. Je n'ai pas payé les frais d'obseques, car il était "pauvre" et moi de même (je n'ai pas de revenu, et j'ai été dispensée de payer pour son loyer à la maison de retraite, qui avait fait une demande). Je suis sa fille unique. Mon père ne possedait rien, ni argent, ni bien, ni maison. L'assistance sociale s'est occupé de tout à sa mort.
j'ai donc des questions :
-Qui a demandé au notaire de s'occuper de sa " succession" ? Est-on obligé de passer par un notaire, s'il n'y a rien ?
-Est-ce que je vais avoir quelque chose à payer ? ( dettes ? )
-Est-ce que le notaire va me faire payer un acte ou quelque chose ? Je m'inquiete car je n'ai pas d'argent.
Je n'ai pas pu avoir de renseignements au téléphone, la personne du standart ne connait pas les dossiers.
Merci de me renseigner sur ce à quoi je dois m'attendre ?
Cordialement.
Mon père est décédé au mois de Juin. Il était alors résident dans une maison de retraite et sous tutelle, je ne me suis jamais occupée de ses papiers, compte en banque, ni rien de tout cela, une assistante sociale qui le faisait pour lui. Je n'habitais pas dans la même région. Je n'ai pas payé les frais d'obseques, car il était "pauvre" et moi de même (je n'ai pas de revenu, et j'ai été dispensée de payer pour son loyer à la maison de retraite, qui avait fait une demande). Je suis sa fille unique. Mon père ne possedait rien, ni argent, ni bien, ni maison. L'assistance sociale s'est occupé de tout à sa mort.
j'ai donc des questions :
-Qui a demandé au notaire de s'occuper de sa " succession" ? Est-on obligé de passer par un notaire, s'il n'y a rien ?
-Est-ce que je vais avoir quelque chose à payer ? ( dettes ? )
-Est-ce que le notaire va me faire payer un acte ou quelque chose ? Je m'inquiete car je n'ai pas d'argent.
Je n'ai pas pu avoir de renseignements au téléphone, la personne du standart ne connait pas les dossiers.
Merci de me renseigner sur ce à quoi je dois m'attendre ?
Cordialement.
A voir également:
- Convocation chez notaire pour succession
- Notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : cette erreur de nombreux parents crée des litiges entre héritiers et attire l'attention des impôts - Guide
- Un héritier peut éviter le coût d'un notaire lors d'une succession : voici les cas où il n'est pas obligatoire - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
Merci , Toto !! Donc effectivement c'est peut etre le conseil général ... L'assistante sociale m'avait dit que je n'aurai rien à payer pour les frais d'obseques, mais bon !
Merci encore , je sais à quoi m'attendre...
Bonne journée !
Merci encore , je sais à quoi m'attendre...
Bonne journée !
Bonjour,
-Qui a demandé au notaire de s'occuper de sa " succession" ?
Un autre héritier ? (enfant caché)
Un conjoint ?
Un créancier ?
Le conseil général ? (pour tenter de récupérer l'aide sociale)
Est-on obligé de passer par un notaire, s'il n'y a rien ?
Non
-Est-ce que je vais avoir quelque chose à payer ? ( dettes ? )
Non si vous renoncez officiellement à sa succession (déclaration à déposer au tribunal)
Notez tout de même que même dans ce cas vous êtes redevable des frais d'obsèques si ses comptes ne permettent pas de les payer.
-Est-ce que le notaire va me faire payer un acte ou quelque chose ?
Non si vous ne lui demandez pas d'acte ou quelque chose.
Cdlt
-Qui a demandé au notaire de s'occuper de sa " succession" ?
Un autre héritier ? (enfant caché)
Un conjoint ?
Un créancier ?
Le conseil général ? (pour tenter de récupérer l'aide sociale)
Est-on obligé de passer par un notaire, s'il n'y a rien ?
Non
-Est-ce que je vais avoir quelque chose à payer ? ( dettes ? )
Non si vous renoncez officiellement à sa succession (déclaration à déposer au tribunal)
Notez tout de même que même dans ce cas vous êtes redevable des frais d'obsèques si ses comptes ne permettent pas de les payer.
-Est-ce que le notaire va me faire payer un acte ou quelque chose ?
Non si vous ne lui demandez pas d'acte ou quelque chose.
Cdlt
Par contre les obligés alimentaires ne sont obligés qu'à proportion de leurs ressources.
Si vous n'avez pas les moyens, on ne va pas vous endetter davantage pour ça.
C'est sans doute ce sur quoi s'appuie l'assistante sociale pour vous répondre.